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Tunisie TradeNet pour le traitement électronique des déclarations des marchandises en douane
Publié dans Business News le 06 - 07 - 2009

A partir du mardi 30 juin 2009, 100٪ des déclarations des marchandises en douane se traitent électroniquement par le biais du réseau Tunisie TradeNet (TTN) qui opère en toute symbiose avec le système douanier SINDA.
Ce résultat satisfaisant vient couronner les efforts fournis par les services du ministère des Finances. Au niveau de la douane et de Tunisie TradeNet, l'initiative a permis de concrétiser les objectifs fixés depuis 2006. Tous les opérateurs du commerce extérieur s'engagent ainsi à assurer la couverture de toutes les déclarations des marchandises par le biais du réseau TTN.
Le système SINDA 2000 a connu plusieurs évolutions et ce, par la normalisation des documents de dédouanement qui sont la déclaration en détail des marchandises (DDM), le manifeste, le titre de commerce extérieur (TCE) et le document de contrôle technique (DCT) selon les normes EDI/EDIFACT (CEE/UN); l'intégration et le traitement de la DDM, du manifeste, du TCE et du DCT sous forme de message électronique en mode EDI; la prise en charge des observations des différents intervenants sur le verso de la DDM en mode électronique; et le payement électronique des droits et taxes à distance par virement bancaire.
Le système TTN, en tant que plate forme d'accès à tous les systèmes chargés du commerce extérieur, y compris SINDA, offre divers services et notamment l'échange électronique des données relatives aux : titre de commerce extérieur (TCE); déclaration en détail des marchandises (DDM); document de contrôle technique (DCT); et manifeste douanier (MD).
Il permet, en outre, a tout opérateur de soumettre à partir de son ordinateur un formulaire relatif à une formalité de commerce extérieur, d'assurer par la suite la circulation électronique du formulaire auprès des intervenants concernés (douane, banques, transporteurs……..) et d'acheminer enfin la réponse aux opérateurs et d'adresser au même moment des copies des autorisations vers les partenaires concernés.
Il est à signaler que la connexion au réseau TradeNet peut se faire selon deux modes : soit en mode EDI et ce, pour les intervenants (administrations, banques, commissionnaires en douane, transporteurs, etc…) ou soit en mode WEB et ce, pour les opérateurs économiques.
L'objectif est de relever les enjeux de la mondialisation et les défis de la compétition internationale par la facilitation et la simplification des procédures du commerce extérieur. Ce résultat traduit bel et bien des performances dans un monde ou les gains de compétitivité sont dénichés, surtout dans les composantes hors financière telles que le délai de transaction, le conditionnement…


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