La direction générale des douanes organise, le jeudi 7 janvier 2010, une journée d'information pour l'initiation à la nouvelle application relative à la gestion des avantages fiscaux, application mise en uvre dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement et de dématérialisation des documents douaniers. Cette application permettra de prendre en charge les importations réalisées à partir de l'année 2010 dans le cadre des programmes annuels suivants : Programme de soutien à la compétitivité de l'industrie prévu par l'article 14 de la loi n° 80 du 29/12/2003. Programme d'encouragement à l'industrie (agrément codifié 79) prévu par l'article 27 de la loi n°111 du 31/12/1990. Programme de fabrication et montage des équipements informatiques (agrément codifié 80) prévu par la loi n°101 du 31/12/1999. Programme de fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie (agrément codifié 82) prévu par la loi n°127 du 27/12/1994. Programme de fabrication des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement prévu par l'article 54 de la loi 93-120 du 27/12/1993. Programme de fabrication et montage des appareils de télévision prévu par les décrets conjoncturels annuels. Les opérateurs économiques, qui adhèrent à cette procédure, déposeront, désormais, une seule demande de privilège fiscal annuelle regroupant les articles autorisés ainsi que les quantités arrêtées selon le programme approuvé. W.A.F.
