La facilitation du processus du commerce international passe inévitablement par l'amélioration du tandem Douane/Entreprise. Dans un marché international concurrentiel, l'amélioration de la compétitivité des entreprises exportatrices et importatrices tunisiennes est tributaire non seulement de la mise en place d'un climat d'affaires adéquat mais aussi de la conjonction des efforts entre l'administration publique et les professionnels du métier. Chacun de son côté doit concourir à l'amélioration de la compétitivité des acteurs du commerce international. L'administration douanière, étant un maillon de la chaîne de valeur du commerce international, concourt un tant soit peu à l'amélioration et à la simplification des procédures du commerce international.
Ainsi et dans le cadre de la célébration de la journée internationale de la douane, la douane tunisienne a organisé hier un séminaire s'articulant sur les perspectives d'un partenariat stratégique et performant entre l'entreprise et la douane. L'attribution du statut de l'Opérateur Economique Agréé (O.E.A) s'inscrit dans ce même cadre de facilitation des opérations du commerce international. Ce nouveau mécanisme permet de faciliter les procédures de dédouanement et d'enlèvement des marchandises pour les opérateurs économiques qui sont éligibles aux conditions d'agrément, tout en simplifiant les relations d'échanges entre opérateurs économiques agréés nationaux et leur homologue appartenant à l'espace Pan-Euro-Med.
La réduction de la durée moyenne de dédouanement oud'enlèvement de marchandises et l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des prestations fournies par l'administration de la douane sont autant de facteurs qui militent en faveur de l'attribution du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA).
A ce titre, M.Ridha Chalghoum, ministre des Finances a mis en exergue les progrès enregistrés par l'administration de la Douane en matière de réduction du délai de dédouanement des marchandises, qui ne dépasse pas actuellement la journée. Il a par ailleurs mis l'accent sur la portée d'un partenariat stratégique et constructif entre l'administration et le secteur privé en matière à concourir conjointement à l'amélioration de la compétitivité des entreprises productives.
9 entreprises retenues L'attribution du statut d'opérateur économique agréé constituera dès lors un nouvel outil qui favorisera la simplification des procédures douanières pour les opérateurs qui répondront aux exigences requises. Les importateurs, les exportateurs, les transitaires, les commissionnaires en douane, les fabricants, les transporteurs et autres sont tous concernés par le statut d'O.E.A. En bref tout opérateur économique qui présentera un dossier conforme aux conditions d'éligibilité bénéficiera des simplifications douanières et/ou des facilités en matière de contrôle de sûreté et de sécurité. L'O.E.A surpassera alors certaines procédures douanières et certains contrôles de sécurité.
M.Slimane Ourak, directeur général de la douane a affirmé qu'il y a une orientation de partenariat Douane-Douane en matière d'O.E.A notamment à l'échelle régionale et internationale. Il s'agit d'élargir la liste des OEA entre les Etats et d'intensifier les échanges entre la douane tunisienne et ses homologues notamment celles française, algérienne, marocaine et libyenne. « Nous sommes dans les premiers pas de préconiser l'agrément. Nous devons développer et instaurer cette culture de confiance entre l'entreprise et l'administration », En vertu de la loi 34-2008 du 2 juin 2008 et de l'arrêté du ministre des Finances du 28 janvier 2009, le statut de l'opérateur économique agréé permet à son titulaire de bénéficier d'une procédure simplifiée consistant à l'enlèvement immédiat de ses marchandises dès leurs arrivées aux points d'entrées. La durée de dédouanement passera ainsi de quelques heures à 0 heure pour les opérateurs économiques qui seront agréés et ce conformément aux normes internationales. L'opérateur accrédité doit cependant se conformer aux conditions d'octroi dont notamment : avoir une situation financière équilibrée, une situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale, réaliser annuellement un nombre minimum de déclarations en douane , disposer des locaux ayant une capacité suffisante pour stocker les marchandises importées et tenir une comptabilité commerciale et une comptabilité matière conformément à la réglementation en vigueur. Actuellement le statut d'O.E.A est accordé aux entreprises industrielles certifiées ISO.
L'objectif d'une telle accréditation est la minimisation des délais de dédouanement et la réduction des coûts directs et indirects supportés par l'entreprise ou par l'opérateur économique concerné. L'octroi du statut d'O.E.A passe par trois étapes à savoir : l'audit d'agrément, la visite des locaux de stockage et des lieux de production pour arriver à la présentation du dossier à une commission consultative.
Sur 20 dossiers, 9 entreprises ont été retenues pour l'octroi de statut d'O.E.A. D'ailleurs, une cérémonie de signature des premières conventions entre la douane et les quelques entreprises retenues a été organisée hier en marge de la rencontre.
