Ce n'est pas fortuit si la commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversations (CICM) commence à avoir ras le bol de la lenteur des procédures judiciaires dans les affaires transmises à la justice. Des 137 affaires, dont 52 contre l'ancien président, transmises à la justice depuis le 23 février, l'affaire du palais de Sidi Dhrif sera la première à être examinée lundi20 juin 2011 par un tribunal !! Le président de la commission, Abdelfattah Amor, s'est certes limité ce matin du samedi 18 juin 2011 lors d'une conférence de presse, à remercier les procureurs de la République de Siliana, Jendouba et Médenine d'avoir donné suite aux requêtes de la commission sur les issues des dossiers qui leur étaient transmis. Pour les autres dossiers, il a plutôt annoncé que ‘la commission attend encore les réponses des sphères de la justice', tout en fournissant un tableau indicatif des 137 affaires transmises à la justice depuis le 23 février. Mais, signe de cette impatience, Abdelfattah Amor a de nouveau appelé le ministre de la Justice, patron du ministère public, à plus de célérité dans l'examen de ces dossiers. Au fait, cet appel réédite celui lancé par le même Amor le 8 juin dernier à Hammamet dans son intervention au colloque ‘Quel modèle de développement pour la Tunisie de demain ?'. Il rejoint les propos exprimés par le professeur Néji Baccouche dans une émission de Nessma TV, diffusée la semaine dernière, en rapport avec cette justice transitionnelle. Les membres de la commission trouvent ‘trop lent' le train avec lequel se déroulent les procédures. ‘Ce n'est pas normal que la première affaire ne passera que ce lundi devant la justice. Le peuple a besoin de croire au bon déroulement du processus', disent-ils. Finis donc les temps de répit, les membres de la commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CICM) contre-attaquent et essaient de faire-valoir le bien fondé de leur œuvre, en étalant un aperçu de leurs activités. M. Abdelfattah Amor a précisé que la liste des affaires est disponible sur le site de l'instance : ‘www.cicmtunisie.com'. Par ailleurs, le tribunal administratif a rejeté le recours intenté par un groupe d'avocats contre la nomination de M. Abdelfattah Amor à la tête de la commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CICM). Cette décision a été prononcée le 15 juin. En guise de commentaire, le Doyen Amor s'est permis de narguer ses contestataires en qualifiant son institution de ‘tête d'acier picoré par des oiseaux !'. L'action de la commission ne se limite pas à la lutte contre les actes de corruption, elle fait également des recommandations au gouvernement en matière de lutte contre la corruption, elle a ainsi proposé de mettre en place une loi-cadre et une structure permanente pour veiller à la bonne marche dans ce domaine. La loi-cadre comporte aussi des incitations à la dénonciation en proposant de ‘limiter au recours civil des infractions de ceux (acteurs, victimes ou témoins) qui s'auto-dénoncent', à condition que les poursuites ne soient pas encore entamées. Me Imed Belkhamsa, membre de la commission, a précisé qu'aussi bien ‘le droit comparé que la législation tunisienne comportent de telles approches. Cette dénonciation renfloue les caisses du pays'. Pour enrichir ses travaux, la commission ‘compte organiser un colloque international en septembre sur le thème de la corruption, des malversations et des passe-droits avec la participation de 15 experts internationaux ayant travaillé sur ces problématiques. 150 hauts cadres tunisiens assisteront aux travaux de ce colloque. Ces cadres appartiennent aux secteurs les plus touchés par les risques de malversation. La société civile y sera, elle aussi, représentée'.
