Sarra Zaafrani Zenzri: le projet de loi de finances reflète les valeurs de la Constitution et consacre le développement équitable    Pourquoi le Salon du Développement Durable (15-16 octobre) est l'événement à ne pas manquer à Tunis ?    Maghreb : la cybersécurité passe par la sensibilisation des employés    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    Météo en Tunisie : orage et temps pluvieux ce soir et demain    Colère syndicale suite à l'agression d'un agent municipal en plein centre-ville    DONGFENG en Tunisie : NIMR, le concessionnaire officiel présente la gamme de véhicules à énergie nouvelle    BCT: Mise en circulation à compter du 23 septembre 2025 d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Location longue durée : Hammamet arrive en tête, suivie de Nabeul centre et de Sousse    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Le message obscur de Kaïs Saïed    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constituante : Entre 14 et 18 mille "RCDistes" qui ne pourront être ni candidats, ni électeurs
Publié dans Business News le 26 - 06 - 2011

Entre 14 mille et 18 mille responsables du RCD dissous, personnes ayant appelé le président déchu pour un nouveau mandat présidentiel en 2014 et membres des gouvernements de l'ancien régime, seront exclus, en tant qu'électeurs ou candidats, des élections de l'Assemblée nationale constituante le 23 octobre prochain, apprend l'agence TAP de source responsable de la commission chargée de l'application de l'article 15 du décret loi sur l'élection de la constituante.
Dans une déclaration à l'agence TAP, M. Mustapha Tlili, président de la commission a, pour sa part, indiqué que la commission s'emploie à identifier les responsabilités et établir en conséquence la liste des membres du RCD dissous concernés par la mesure d'exclusion.
L'objectif de la commission n'est pas "d'extirper tous ceux qui ont adhéré au RCD et de se venger de ceux qui ont porté du tort au peuple", a-t-il affirmé, relevant que le jugement est du ressort exclusif du système judiciaire, ce qui explique "le caractère secret du travail de la commission".
Il a indiqué que la commission est en train d'établir, également, la liste des personnes qui avaient appelé le président déchu à se présenter pour le nouveau mandat présidentiel 2014-2019. A cet effet, le président de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique demandera, dans les tout prochains jours, à des organismes officiels la liste complète de ces personnes afin de la mettre à la disposition de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Il a affirmé que l'exclusion des suppôts du système déchu de l'élection de l'Assemblée nationale constituante est "une victoire du peuple tunisien et de sa glorieuse révolution".
La mesure d'exclusion concernant le RCD dissous devrait toucher les membres du bureau politique, du comité central, des comités de coordination et des fédérations, des présidents des cellules territoriales, des fédérations et des cellules professionnelles, ainsi que des fonctionnaires administratifs du RCD qui ont joué un rôle majeur de mobilisation en faveur du parti, indique, d'autre part, M. Mohamed Ali El Hani, membre de la commission.
Le nombre des responsables du RCD dissous concernés par l'exclusion devrait atteindre 7 mille à 9 mille, le même nombre que celui des personnes ayant appelé le président déchu pour un nouveau mandat présidentiel en 2014, soit au total entre 14 mille et 18 mille personnes, a-t-il précisé. TAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.