Fatma Mseddi accuse le ministère des Affaires étrangères de trahir la souveraineté nationale    Nafti s'entretient avec le Vice-Ministre japonais : la Tunisie réaffirme ses ambitions partenariales avec le Japon    Alerte météo : pluies orageuses, grêle et vents forts attendus sur plusieurs régions de la Tunisie    Tunisie – Kasserine : Saisie de plus de deux mille comprimés de stupéfiants    La mère de Rayen Khalfi interdite de visite malgré une autorisation officielle    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Tunisie – La Protection Civile appelle à éviter tout comportement pouvant déclencher des feux de forêt    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    CA – une fin de saison peu tranquille : Une bonne sortie de crise    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Projection à l'AF Tunis : "Les Fesquiat", un film sur le patrimoine hydraulique de Djerba    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Affaire de corruption : Walid Jalled toujours détenu, procès repoussé    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Tragique accident à Bouficha: un camion prend feu, le chauffeur décède sur le coup    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constituante : Entre 14 et 18 mille "RCDistes" qui ne pourront être ni candidats, ni électeurs
Publié dans Business News le 26 - 06 - 2011

Entre 14 mille et 18 mille responsables du RCD dissous, personnes ayant appelé le président déchu pour un nouveau mandat présidentiel en 2014 et membres des gouvernements de l'ancien régime, seront exclus, en tant qu'électeurs ou candidats, des élections de l'Assemblée nationale constituante le 23 octobre prochain, apprend l'agence TAP de source responsable de la commission chargée de l'application de l'article 15 du décret loi sur l'élection de la constituante.
Dans une déclaration à l'agence TAP, M. Mustapha Tlili, président de la commission a, pour sa part, indiqué que la commission s'emploie à identifier les responsabilités et établir en conséquence la liste des membres du RCD dissous concernés par la mesure d'exclusion.
L'objectif de la commission n'est pas "d'extirper tous ceux qui ont adhéré au RCD et de se venger de ceux qui ont porté du tort au peuple", a-t-il affirmé, relevant que le jugement est du ressort exclusif du système judiciaire, ce qui explique "le caractère secret du travail de la commission".
Il a indiqué que la commission est en train d'établir, également, la liste des personnes qui avaient appelé le président déchu à se présenter pour le nouveau mandat présidentiel 2014-2019. A cet effet, le président de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique demandera, dans les tout prochains jours, à des organismes officiels la liste complète de ces personnes afin de la mettre à la disposition de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Il a affirmé que l'exclusion des suppôts du système déchu de l'élection de l'Assemblée nationale constituante est "une victoire du peuple tunisien et de sa glorieuse révolution".
La mesure d'exclusion concernant le RCD dissous devrait toucher les membres du bureau politique, du comité central, des comités de coordination et des fédérations, des présidents des cellules territoriales, des fédérations et des cellules professionnelles, ainsi que des fonctionnaires administratifs du RCD qui ont joué un rôle majeur de mobilisation en faveur du parti, indique, d'autre part, M. Mohamed Ali El Hani, membre de la commission.
Le nombre des responsables du RCD dissous concernés par l'exclusion devrait atteindre 7 mille à 9 mille, le même nombre que celui des personnes ayant appelé le président déchu pour un nouveau mandat présidentiel en 2014, soit au total entre 14 mille et 18 mille personnes, a-t-il précisé. TAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.