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Tunisie - Les partis et les médias respecteront-ils l'interdiction de la publicité politique ?
Publié dans Business News le 11 - 09 - 2011

La décision de l'Instance supérieure indépendante des élections, présidée par Kamel Jendoubi, a été publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne daté du 6 septembre. Selon l'article 2 de cette décision relative aux médias (et il ne s'agit ni d'un arrêté, ni d'un décret, mais d'une simple décision), il est interdit à partir du 12 septembre aux partis et aux candidats d'utiliser les médias et les supports publicitaires (publics et privés) d'exposer les programmes électoraux et la présentation des candidats. Selon cet article 2, il n'est donc pas interdit de faire de la pub aux partis, mais uniquement de faire la pub aux candidats et aux programmes. Il s'agit là d'une ambiguïté qui n'est même pas levée dans l'article 5 de la décision qui stipule l'interdiction de la publicité déguisée faite aux partis.
Il y a lieu maintenant de s'interroger si la décision de l'ISIE va être respectée. Plusieurs partis viennent d'entamer en fin de semaine des campagnes d'affichage urbain. On cite notamment le PDP et l'UPL. Ettakatol, pour sa part, a lancé des campagnes sur des médias électroniques, mais pour quelques jours seulement. Afek Tounès, aussi, qui a commandé une campagne à partir du 11 du mois en cours.
Or, il y a un hic, c'est que les agences d'affichage urbain ne font pas de campagnes de quelques jours, mais par périodes de 15 jours. Pour les médias (tous types confondus), des commandes ont été lancées (voire payées) depuis des semaines et cette interdiction subite va poser problème : le manque à gagner, faut-il rembourser les commandes payées et faut-il exiger le paiement des commandes non encore consommées ?
Une chose est sûre, c'est que lundi 12 septembre, on va encore voir la publicité des partis, au moins dans les rues.
L'UPL, dans ce sens, a envoyé une correspondance à l'ISIE pour lui rappeler que ses prérogatives ne lui permettent pas de formuler de telles décisions interdisant la publicité politique. Selon l'UPL, l'ISIE est chargée de l'organisation des élections et la campagne démarre le 1er octobre. Elle n'a donc pas à interdire quoi que ce soit avant cette date.
De plus, la décision de l'ISIE n'a aucun effet contraignant, ni pour les partis, ni pour les médias. Que risque le parti ou le média qui diffuse une publicité à partir du 12 septembre ?
Face à un tel flou et à de telles ambiguïtés, il est vraisemblable que la décision de l'ISIE va rester lettre morte au moins pour quelques jours. R.B.H.


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