Le déroulement du processus électoral pour les premières élections libres en Tunisie n'a pas fini de faire couler de l'encre. Les résultats définitifs ont été annoncés certes, acceptés par une grande majorité de la population et des acteurs politiques et civils, certainement, mais il n'empêche que les défaillances, imperfections et irrégularités doivent être dénoncées, ne serait-ce que pour le bon fonctionnement des prochaines élections. Ainsi la mission d'observation du Centre Carter, organisation non gouvernementale œuvrant à l'amélioration des conditions de vie des populations dans plus de 70 pays, a rendu public un rapport établi suite à la délibération du tribunal administratif sur les recours qui lui ont été présentés, phase finale pour clore les résultats des élections tunisiennes du 23 octobre. Ce rapport est pour le moins critique concernant la manière dont l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a géré le processus post-électoral. La mission regrette ainsi les cafouillages qui ont eu lieu lors de cette période précédant l'annonce des résultats définitifs. Dans un premier temps, les observateurs pointent les dysfonctionnements qui se sont produits le jour des élections. Le processus d'agrégation des résultats a été extrêmement laborieux et de nombreux retards ont été constatés en Tunisie et à l'étranger. Le manque de procédures claires et l'absence d'un manuel opérationnel, en plus des insuffisances dans la formation du personnel, sont, selon le rapport, les causes principales de ces approximations. Le processus d'observation a, également, été entravé. Le rapport stipule que celui-ci différait selon les circonscriptions. Dans certaines, les observateurs ont pu assister à l'ensemble du processus alors que dans d'autres ils ont été empêchés d'accéder à certaines phases de l'agrégation des résultats. L'information sur les procédures à suivre a également été mal relayée par l'ISIE à l'endroit des IRIE. Ainsi il a été établi que des urnes ont dû être rouvertes après avoir été scellées, en présence d'huissiers de justice, car les procès-verbaux y ont été introduits par erreur. Les critiques les plus acerbes contre le fonctionnement de l'Instance concernaient, par ailleurs, la décision unilatérale de cette dernière d'annuler plusieurs listes de la Pétition Populaire (Al Aridha), mais aussi des informations erronées sur les procédures à suivre pour présenter les recours auprès du Tribunal administratif. « Lors de la prise d'une décision aussi lourde de conséquence que l'invalidation de sièges ou le droit de se porter candidat, le Centre souligne que l'ISIE doit fonder les sanctions prises sur des preuves établies. En outre, il est essentiel de justifier les décisions et d'en informer dûment les parties concernées », précise le rapport, faisant part de ses préoccupations sur le manque d'indications fournies « sur la nature des violations prétendument commises par la pétition populaire. Et de poursuivre : « sachant que les preuves utilisées pour invalider les sièges remportés par ces listes étaient faibles, il se doit d'être rappelé que les règlements doivent être appliqués de façon uniforme », suspectant indirectement l'Instance d'avoir fait preuve de « sélectivité dans le ciblage des listes ». Le Centre Carter juge ainsi, entre les lignes, que les sanctions appliquées par l'ISIE n'étaient pas conformes à la gravité des violations. La mission d'observation félicite par contre le tribunal administratif pour son respect des délais et considère que les jugements prononcés, ont été justifiés et sont conformes au code électoral, discréditant ainsi l'ISIE. Enfin, le nombre élevé de recours rejetés pour vice de forme (50% du nombre total de recours) est également à mettre sur le compte de l'Instance en charge des élections ; le rapport stipulant que celle-ci aurait donné de mauvaises informations au sujet de la procédure à suivre pour le dépôt des plaintes. Dans une note du rapport, il est indiquéque « l'ISIE a publié de fausses informations dans plusieurs cas en invitant les requérants à envoyer leurs recours concernant les résultats préliminaires à l'ISIE, y compris dans un communiqué de presse publié le 27 octobre, ce qui a probablement causé une confusion ». Si comme l'a affirmé Kamel Jendoubi, les élections tunisiennes ont été organisées en seulement 4 mois, il est sûr que certains des dysfonctionnements constatés auraient pu être évités et si l'instance aspire à sa constitutionnalisation et à plus de crédibilité, elle doit clairement tirer les leçons de cette première expérience, concernant surtout l'application juste et stricte de la loi et l'agrégation des résultats post-scrutin, de même que le respect des procédures et des délais. Monia BEN HAMADI
