Le ministre de l'Economie et des Finances français a décidé, via un arrêté daté du 2 novembre2012, de geler les avoirs de l'imam tunisien Mohamed Hammami qui vient d'être expulsé de France et de l'Association Invitation et mission pour la foi et la pratique. En outre, le gel s'applique «à des personnes morales détenues par ces personnes physiques ou contrôlées, directement ou indirectement par elles», selon l'article L. 562-1 du code monétaire et financier français. Ainsi, «sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes mentionnées ci-dessus», précise l'arrêté. L'Imam a deux mois à compter de sa notification pour contester cette décision par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris Les autorités françaises reprochent à Mohamed Hammami de s'adresser en qualité d'autorité religieuse de la mosquée «Omar» publiquement et régulièrement, à un auditoire en sachant pertinemment l'effet que ses propos, qui justifient le recours à la violence, pourraient provoquer chez un public jeune, impressionnable ou troublé par l'actualité terroriste récente, dans un contexte de plan Vigipirate évalué à rouge à la date du présent arrêté. L'imam fait donc l'objet d'une procédure d'expulsion. Par ailleurs, l'Association Invitation et mission pour la foi et la pratique, dont Mohamed Hammami est président, lui apporte un soutien matériel et participe à la menace que constituent ses prêches. De surcroît, elle procède à des financements réguliers vers l'étranger qui n'entrent pas dans l'objet social de l'association de sorte que des financements non statutairement prévus vers des zones sensibles peuvent constituer un indice sérieux de financement terroriste compte tenu des prêches de son président.
