Le gouvernement examine, actuellement, la possibilité d'étendre le dédommagement aux bénéficiaires de l'amnistie générale et ce pour les secteurs public et privé, a déclaré le secrétaire d'Etat chargé des Finances Slim Besbès. Il a précisé, au cours d'une séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) consacrée à la poursuite de l'examen du projet de la Loi des finances pour l'exercice 2012, que le nombre total des agents du secteur public qui ont bénéficié de l'amnistie générale et repris leur travail a atteint 2.455 personnes. Et d'ajouter que le nombre des agents du public retraités et bénéficiaires de l'amnistie générale est de 54 personnes. En outre, le nombre de ceux qui n'ont pas pu rejoindre leur travail est de 39 personnes. M. Besbès a ajouté, par ailleurs, que la situation de 250 agents publics qui ont bénéficié de l'amnistie générale mais n'ont pu rejoindre leur poste de travail pour raisons personnelles ou à cause de la cession des entreprises qui les employaient auparavant, sera réglée en 2013. L'ANC a adopté, au cours de cette séance, les articles 32 et 33 au titre de la régularisation des situations des agents publics bénéficiaires de l'amnistie générale vis-à-vis des caisses sociales, et ce, après son amendement en supprimant l'expression "publics" pour faire bénéficier les agents du secteur privé de cette mesure. Les constituants ont également adopté l'article 31 au titre de l'octroi d'avantages fiscaux dans le cadre du programme spécial des logements sociaux qui stipule l'enregistrement des titres de transfert de propriété au profit des bénéficiaires pour un montant fixe de 20 dinars. Les constituantes, Souad Abderrahim, Sana Haddad et Zohra Smida ont proposé l'amendement du troisième paragraphe du même article relatif à la déduction des gains des projets, réalisés dans le cadre du programme du logement social, de la base d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou l'impôt sur les sociétés pour englober les projets réalisés dans les zones de développement régional. M. Besbès a accepté cet amendement qui permettra, selon lui, d'inciter les investisseurs à créer des projets dans les régions de l'intérieur, «l'un des objectif principaux à même d'intensifier le développement régional et d'impulser l'emploi».
