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Le nouveau Code de l'investissement tunisien : les réserves des investisseurs français
Publié dans Business News le 06 - 03 - 2013

Hier, nous avons annoncé que le projet du nouveau code de l'investissement sera présenté à l'Assemblée nationale française et ce avant même son adoption et sa ratification par l'Assemblée nationale constituante. Cette dernière a rendu public, aujourd'hui 6 mars 2013, un communiqué dans lequel elle a démenti à ras bord l'information que nous avons relayée. Pour en avoir le cœur net, nous avons pris contact avec un des intervenants à la conférence tenue donc hier autour du thème de l'investissement en Tunisie, et nous avons eu quelques éclaircissements à propos du sujet.
Amine Chouaieb, consultant, chef d'entreprise et membre du World Economic Forum nous a rapporté que différents éléments ont été abordés sur la question de l'investissement en Tunisie en présence d'hommes d'affaires, de politiques représentants de la France et de la Tunisie, des membres de la Banque Centrale de Tunisie, des investisseurs, et, notamment des membres des institutions : Banque Mondiale (BM), Fonds Monétaire International (FMI), Union Pour la Méditerranée (UPM) et Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
Face à ce joli parterre d'experts et intéressés de tous bords, le nouveau code de l'investissement a été présenté, dans le but de mettre toute la lumière sur les nouvelles lois incitatives à l'investissement eu égard aux multiples risques en la matière au cours de la période de transition où il existe un manque criard de visibilité.
Bien que non présenté dans l'ensemble de ses détails, le nouveau Code de l'investissement a suscité l'intérêt des présents et particulièrement l'article 10 qui signifie que les étrangers auront désormais le droit de devenir actionnaires à hauteur de 30% dans le capital d'une entreprise agricole. D'ailleurs, quelques changements seront opérés au niveau de certains articles portant sur le secteur agricole.
En outre, les investisseurs français sont en attente du passage de la loi sur les Partenariat Publics-Privés (PPP), cette législation représente une forme de protection des investisseurs ainsi que pour les bailleurs de fonds tels que l'AFD (Agence Française de Développement), la Banque Mondiale, et notamment la BERD. Cette loi a fait l'objet d'une longue discussion au sein de l'ANC car les députés estiment que son adoption pourrait conduire à la privatisation du pays, or cette attitude ne fait que reculer les investisseurs étrangers.
Deux objectifs ont été visés par la conférence à l'Assemblée nationale française. Il s'agit d'abord de reprendre contact avec les amis de la Tunisie ainsi que les hommes d'affaires français susceptibles d'investir sous nos cieux. Ensuite, il a été question d'exposer les chiffres clés de l'économie tunisienne en s'interrogeant sur les procédés dont l'application soutiendrait l'évolution des différents indicateurs économiques.
La Tunisie a exprimé, donc, sa volonté d'attirer de nouveaux investisseurs français en mettant en exergue les types d'investissements recherchés et dont elle a besoin en vue de rehausser l'économie nationale, en l'occurrence les secteurs de l'industrie, de l'agriculture et, dans un degré moindre, le secteur des services. Il a été rappelé à ce niveau, que la France génère 120 mille emplois directs en Tunisie.
Amine Chouaieb nous a, par ailleurs, confié que les Français ont perçu positivement l'opération de cession des 13% du capital de la Banque de Tunisie au profit de la CIC indépendamment des quiproquos qui ont eu lieu autour de cette affaire.


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