Les autorités tunisiennes devraient amender de toute urgence la loi nationale sur la diffamation pour la conformer aux normes internationales régissant la liberté d'expression. Ces normes soutiennent notamment que la diffamation doit être envisagée comme une affaire civile, et non pas comme un crime passible de prison. Ils posent aussi que les personnalités publiques, tout en ayant le droit de protéger leur réputation, devraient davantage tolérer la critique que les simples citoyens. « Les lois pénales régissant la diffamation tendent à brimer la liberté d'expression et vont à l'encontre de l'intérêt public en dissuadant les gens de dénoncer la corruption ou d'autres conduites répréhensibles des dirigeants », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Il est grand temps que la Tunisie relègue aux oubliettes de l'Histoire sa législation pénale répressive en matière de diffamation. » Le 8 mars 2013, les autorités ont engagé des poursuites au pénal contre une blogueuse, Olfa Riahi. Elle avait publié des informations montrant que Rafik Abdessalem aurait fait un usage abusif de fonds publics alors qu'il était encore ministre des Affaires étrangères, fonction qu'il a cessé d'exercer en mars. Ces informations comprenaient notamment des factures d'hôtel qui indiquaient apparemment qu'il avait passé plusieurs nuits dans un grand hôtel de Tunis aux frais de l'Etat. Deux semaines auparavant, Raja Ben Slama, psychanalyste et professeur d'université, recevait une convocation à comparaître devant un juge d'instruction de Tunis pour répondre de l'accusation de diffamation envers un fonctionnaire. Les poursuites contre elle découlent d'une plainte déposée par Habib Khedher, membre de l'Assemblée nationale constituante (ANC). Cet élu du parti majoritaire Ennahda est chargé de coordonner la rédaction de la constitution. Si elles sont reconnues coupables, Riahi et Ben Slama pourraient écoper de peines allant jusqu'à six mois d'emprisonnement, en vertu d'une disposition du code pénal qui criminalise la diffamation, voire de deux ans si elles étaient jugées coupables d'avoir imputé à tort des faits illégaux à un fonctionnaire. L'article 245 du code pénal définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation publique d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps constitué. » L'article 247 prévoit une peine allant jusqu'à six mois de prison et une amende de 240 dinars (168 US$) pour la diffamation d'un individu ou d'une institution publique (corps constitué) ; l'article 128 permet d'infliger jusqu'à deux ans de prison à toute personne reconnue coupable d'avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité. Les autorités de transition, qui gouvernent la Tunisie depuis les soulèvements ayant mené à la chute du président Zine El Abidine Ben Ali en 2011, ont amendé le code de la presse qui était en vigueur sous le régime du président déchu. Cette loi prévoyait, pour la diffamation de membres du gouvernement, de députés du parlement, de fonctionnaires ou de personnes agissant au nom des autorités, une peine plus sévère que pour la diffamation de simples citoyens. Selon le nouveau code de la presse adopté en 2011, la diffamation reste une infraction relevant du droit pénal, passible d'une amende allant jusqu'à 2 000 dinars (1 278 US$), mais non de prison. « Il est choquant que les autorités judiciaires de Tunisie continuent à engager, contre des blogueurs et autres citoyens, des poursuites pénales pour diffamation qui pourraient les envoyer en prison, et ce pour avoir exercé leur droit à s'exprimer librement », a déclaré Goldstein. « Les Tunisiens ont clairement indiqué que ces pratiques ne devaient plus faire partie de leur avenir. » Le comité des droits de l'homme des Nations Unies, le corps d'experts indépendant qui interprète de façon définitive le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a déclaré que « les lois sur la diffamation doivent être conçues avec soin de façon à garantir qu'elles […] ne servent pas, dans la pratique, à étouffer la liberté d'expression. Toutes ces lois, en particulier les lois pénales sur la diffamation, devraient prévoir des moyens de défense tels que l'exception de vérité et ne devraient pas être appliquées dans le La Tunisie est un Etat partie du PIDCP et donc tenue de respecter ses dispositions. « L'Assemblée nationale constituante a une responsabilité cruciale pour protéger et entretenir le droit à la libre expression, qui était si cruellement étouffé, pendant les années précédant le soulèvement de 2011, via la criminalisation de la diffamation », a déclaré Goldstein. « La Tunisie devrait amender toutes les dispositions du code pénal qui pourraient être utilisées par des hommes de pouvoir ou des procureurs afin d'étouffer les critiques ou les divergences d'opinion et de restreindre le débat public», a-t-il ajouté.
