Météo de la nuit : ciel clair et vents légers sur tout le pays    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Qui dirigera le Stade Tunisien lors de la prochaine phase ?    De l'économie du savoir à l'économie de l'attention: Essai sur les logiques de visibilité dans la communication universitaire tunisienne    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    Les affiches fortes entre LaLiga et Serie A... voici où et à quelle heure suivre les matchs    Kais Saied exige un nouveau souffle pour la Télévision nationale    Kais Saied confirme : le Stade du Manzah et la Pharmacie Centrale restent publics    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    TikTok : Trois types de soutiens et le plus dangereux    Top 5 des TikTokeurs les plus puissants économiquement en Tunisie    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    6 avril 2026 : fin du délai pour payer la vignette des numéros impairs    Tunisie : la sécurité frappe fort pour protéger vos prix et vos marchés    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ANC- Ajout de la date du 17 décembre dans le préambule et de l'article protégeant les ressources naturelles
Publié dans Business News le 21 - 01 - 2014

La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante du mardi 21 janvier 2014 a démarré vers 17h00 avec une heure et demie de retard pour voter les amendements et les articles ayant fait l'objet de consensus dans la matinée, en vertu de l'article 93 du règlement intérieur.
Les articles adoptés au cours de cette plénière sont : 80 avec 173 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, 81 avec 178 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, 117 avec 182 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, 118 avec 167 voix pour, 3 voix contre et 14 abstentions, 119 avec 169 voix pour, 2 voix contre et 16 abstentions, et 31 avec 172 voix pour, 5 voix contre et 10 abstentions.
En outre, des paragraphes du préambule ont été amendés, il s'agit du paragraphe 4 avec 159 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions et le paragraphe 2 en y ajoutant la date du 17 décembre comme date de déclenchement de la révolution tunisienne, avec 148 voix pour, 13 voix contre et 20 abstentions.
Par ailleurs, un article concernant les ressources naturelles du pays a été ajouté à la Constitution et adopté avec 182 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions. Le texte de l'article est : les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, l'Etat assure leur souveraineté au nom du peuple. Les contrats d'exploitation des ressources naturelles sont exposés à la commission spécifique au sein du Conseil du peuple qui accorde l'aval sur les conventions accordées à leurs propos.
Au moment du passage au vote de l'amendement de l'article 6, des députés, indépendants essentiellement, ont protesté contre le texte de l'amendement qui n'a pas encore été discuté. Les tensions ont monté entre les députés et la présidence de l'ANC, poussant le bloc parlementaire Wafa à demander une pause de 10 minutes. La séance a été levée pour concertation, mais elle n'a pas repris.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.