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ANC- Ajout de la date du 17 décembre dans le préambule et de l'article protégeant les ressources naturelles
Publié dans Business News le 21 - 01 - 2014

La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante du mardi 21 janvier 2014 a démarré vers 17h00 avec une heure et demie de retard pour voter les amendements et les articles ayant fait l'objet de consensus dans la matinée, en vertu de l'article 93 du règlement intérieur.
Les articles adoptés au cours de cette plénière sont : 80 avec 173 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, 81 avec 178 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, 117 avec 182 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, 118 avec 167 voix pour, 3 voix contre et 14 abstentions, 119 avec 169 voix pour, 2 voix contre et 16 abstentions, et 31 avec 172 voix pour, 5 voix contre et 10 abstentions.
En outre, des paragraphes du préambule ont été amendés, il s'agit du paragraphe 4 avec 159 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions et le paragraphe 2 en y ajoutant la date du 17 décembre comme date de déclenchement de la révolution tunisienne, avec 148 voix pour, 13 voix contre et 20 abstentions.
Par ailleurs, un article concernant les ressources naturelles du pays a été ajouté à la Constitution et adopté avec 182 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions. Le texte de l'article est : les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, l'Etat assure leur souveraineté au nom du peuple. Les contrats d'exploitation des ressources naturelles sont exposés à la commission spécifique au sein du Conseil du peuple qui accorde l'aval sur les conventions accordées à leurs propos.
Au moment du passage au vote de l'amendement de l'article 6, des députés, indépendants essentiellement, ont protesté contre le texte de l'amendement qui n'a pas encore été discuté. Les tensions ont monté entre les députés et la présidence de l'ANC, poussant le bloc parlementaire Wafa à demander une pause de 10 minutes. La séance a été levée pour concertation, mais elle n'a pas repris.


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