Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ANC- Ajout de la date du 17 décembre dans le préambule et de l'article protégeant les ressources naturelles
Publié dans Business News le 21 - 01 - 2014

La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante du mardi 21 janvier 2014 a démarré vers 17h00 avec une heure et demie de retard pour voter les amendements et les articles ayant fait l'objet de consensus dans la matinée, en vertu de l'article 93 du règlement intérieur.
Les articles adoptés au cours de cette plénière sont : 80 avec 173 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, 81 avec 178 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, 117 avec 182 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, 118 avec 167 voix pour, 3 voix contre et 14 abstentions, 119 avec 169 voix pour, 2 voix contre et 16 abstentions, et 31 avec 172 voix pour, 5 voix contre et 10 abstentions.
En outre, des paragraphes du préambule ont été amendés, il s'agit du paragraphe 4 avec 159 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions et le paragraphe 2 en y ajoutant la date du 17 décembre comme date de déclenchement de la révolution tunisienne, avec 148 voix pour, 13 voix contre et 20 abstentions.
Par ailleurs, un article concernant les ressources naturelles du pays a été ajouté à la Constitution et adopté avec 182 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions. Le texte de l'article est : les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, l'Etat assure leur souveraineté au nom du peuple. Les contrats d'exploitation des ressources naturelles sont exposés à la commission spécifique au sein du Conseil du peuple qui accorde l'aval sur les conventions accordées à leurs propos.
Au moment du passage au vote de l'amendement de l'article 6, des députés, indépendants essentiellement, ont protesté contre le texte de l'amendement qui n'a pas encore été discuté. Les tensions ont monté entre les députés et la présidence de l'ANC, poussant le bloc parlementaire Wafa à demander une pause de 10 minutes. La séance a été levée pour concertation, mais elle n'a pas repris.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.