Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Santé Internationale de COMAR Assurances : le contrat qui protège votre santé et celle de votre famille en Tunisie et à l'étranger    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ANC- Ajout de la date du 17 décembre dans le préambule et de l'article protégeant les ressources naturelles
Publié dans Business News le 21 - 01 - 2014

La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante du mardi 21 janvier 2014 a démarré vers 17h00 avec une heure et demie de retard pour voter les amendements et les articles ayant fait l'objet de consensus dans la matinée, en vertu de l'article 93 du règlement intérieur.
Les articles adoptés au cours de cette plénière sont : 80 avec 173 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, 81 avec 178 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, 117 avec 182 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, 118 avec 167 voix pour, 3 voix contre et 14 abstentions, 119 avec 169 voix pour, 2 voix contre et 16 abstentions, et 31 avec 172 voix pour, 5 voix contre et 10 abstentions.
En outre, des paragraphes du préambule ont été amendés, il s'agit du paragraphe 4 avec 159 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions et le paragraphe 2 en y ajoutant la date du 17 décembre comme date de déclenchement de la révolution tunisienne, avec 148 voix pour, 13 voix contre et 20 abstentions.
Par ailleurs, un article concernant les ressources naturelles du pays a été ajouté à la Constitution et adopté avec 182 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions. Le texte de l'article est : les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, l'Etat assure leur souveraineté au nom du peuple. Les contrats d'exploitation des ressources naturelles sont exposés à la commission spécifique au sein du Conseil du peuple qui accorde l'aval sur les conventions accordées à leurs propos.
Au moment du passage au vote de l'amendement de l'article 6, des députés, indépendants essentiellement, ont protesté contre le texte de l'amendement qui n'a pas encore été discuté. Les tensions ont monté entre les députés et la présidence de l'ANC, poussant le bloc parlementaire Wafa à demander une pause de 10 minutes. La séance a été levée pour concertation, mais elle n'a pas repris.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.