Les députés ayant pris part à la séance plénière, du lundi 6 janvier 2014, à l'Assemblée nationale constituante, se sont mis d'accord sur l'amendement de l'article 12 du projet de la Constitution pour l'intégration du principe de la discrimination positive en faveur des régions défavorisées et des catégories marginalisées. Cet article a été amendé avec 151 voix, 3 objections et 11 sustentions. Il est à rappeler que l'article 12 met en avant le rôle de l'Etat dans la consécration de la justice sociale, du développement durable, de l'équilibre régional et de la distribution équitable des richesses. L'article a été adopté, dimanche, par 144 voix, contre 33 oppositions et 7 abstentions avant d'être remis aujourd'hui sur la table de vote.