Lors de sa réunion tenue le 7 mai 2014, l'Instance nationale des télécommunications (INTT) a décidé d'infliger à l'opérateur Ooredoo une amende de 5.357.415 dinars, l'équivalent de 0,5% de son chiffre d'affaires réalisé durant l'exercice 2012 tel que certifié par les commissaires aux comptes, pour son non respect de l'injonction qui lui a été adressée en date du 20 septembre 2013 et en application des dispositions du paragraphe 3 de l'article 74 du code des télécommunications. En outre, l'instance a décidé, d'adresser, conformément à l'article 74 du code des télécommunications, une injonction à Orange Tunisie, l'ordonnant de retirer immédiatement l'offre «EDAWE5», mettre fin aux pratiques illégales en matière de services de détail et de se conformer aux dispositions de l'article 3 (A) du décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008. L'ITT a ordonné aux deux opérateurs de se conformer aux dispositions de sa décision n°15 en date du 14 avril 2011 portant adoption de lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications.
