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Inscription sur les listes électorales en France 2 : l'échec de la stratégie de l'ISIE
Publié dans Business News le 08 - 08 - 2014


Par Kamel KETARI *
L'instance supérieure indépendante pour les Elections a publié les listes électorales provisoires pour les tunisiens résidents à l'étranger. Les informations apportées par ces listes sont nombreuses. Nous allons nous focaliser, dans cet article, sur l'étude de celles de la liste électorale de la circonscription France 2 (Sud). Notre objectif est de tirer les enseignements afin de bien préparer la période supplémentaire d'inscriptions, décidée par l'ISIE.
De l'analyse de la liste électorale de la circonscription France 2, le nombre d'inscrits ressort comme suit :
Du tableau ci-dessus, il ressort que le nombre d'inscrits dans les trois consulats de Grenoble, Lyon et Toulouse est respectivement en baisse de 15,64%, 9,78% et 9,61%. Le nombre d'inscrits à Marseille et à Nice est en progression de 20,37% et 42,19%.
Le nombre total d'inscrits de la circonscription France 2 est en régression de 2,67%.
Or, l'ISIE nous a annoncé que toutes les inscriptions sur les listes électorales de 2011 ont été reconduites sur celles de 2014. De plus, les statistiques publiées par l'ISIE sur son site Web en date du 29 juillet 2014, nous annoncent 21.785 inscriptions supplémentaires. Il en découle qu'il y a eu 24.396 électeurs radiés des listes électorales de la circonscription France 2. Ce nombre représentant 25,63% des inscrits nous semble très élevé et donc peu plausible.
Vivant à Nice, nous avons pu constater la mobilisation de toute la société civile pour inscrire nos compatriotes sur les listes électorales. Elle s'est déployée, pendant tout le mois de ramadan, dans les marchés, les cafés, devant le consulat, dans les centres sociaux, mis à notre disposition généreusement par les autorités locales, … L'association DVC annonce à son actif plus de 3 000 inscriptions, l'association SCARA-B plusieurs centaines … Malgré tous ces efforts, la progression totale des inscriptions sur les listes du centre de vote de Nice s'établit à 3.873 électeurs supplémentaires. Il est aussi à noter que le nombre total d'inscrits au centre de Nice (13.053 électeurs inscrits) reste inférieur au nombre de votants de 2011 (13.934 votants selon le rapport officiel de l'IRIE France 2).
Les résultats officiels des élections de 2011, publiés par l'ISIE montrent qu'aux bureaux de vote de Nice et de Marseille, les électeurs non-inscrits ont représenté respectivement 44,86% et 46,90% des votants. C'est grâce à la participation des non-inscrits que 13.934 électeurs ont pu voter à Nice soit une participation de 151,79% si on tient compte du fait que seuls 9.180 sont inscrits.
De ce qui est ci-dessus, si rien ne change dans les règles, et en tenant compte de la régression du nombre total d'inscrits, on pourra prédire :
a) De grosses difficultés aux bureaux de vote pendant les élections. Les citoyens mal informés et non-inscrits ne comprenant pas pourquoi ils ne peuvent pas voter.
b) Une régression de la participation aux élections. Le nombre de votants régressera de 55.424 votants à moins de 37.000 votants.
Bref une régression de la démocratie.
D'autre part, le nombre d'inscrits aux centres de Grenoble, Lyon et Toulouse nous a interpellé. Il est de notoriété, ici dans le sud de la France, que les consulats de Marseille et de Nice sont ceux qui comptent le plus de Tunisiens immatriculés. Or, le centre de Lyon à lui tout seul, compte près de trois fois le nombre d'inscrits à Nice. Nous avons alors cherché à comparer les inscriptions aux listes électorales à la population générale inscrites aux listes d'immatriculation consulaire.
Les taux d'inscriptions des centres de Marseille et de Nice sont anormalement bas. Le dossier de presse publié par L'IRIE France 2 comporte un tableau similaire à celui ci-dessus avec la même anomalie. Le rédacteur nous explique :
« Les inscrits sont de deux types :
• Les inscrits actifs qui se sont déplacés pour effectuer l'inscription sur la liste électorale
• Les inscrits passifs qui ont été ajoutés automatiquement à la base de données.
NB : Il est à noter que le nombre d'inscrits dans le consulat de Lyon est dopé par les inscriptions passives pour lesquelles le consulat a été particulièrement performant. »
Ce traitement inégalitaire des citoyens en fonction de leur lieu de résidence est scandaleux et anticonstitutionnel.
Mettons-nous dans la légalité en traitant tous les citoyens de la même façon. Faisons que tous nos consulats soient « performants », généralisons le principe d'inscriptions passives, admis par l'ISIE, à tous les consulats et par-delà à toute la Tunisie.
*Coordinateur pour les Tunisiens à l'étranger.
Membre du Conseil National.


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