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ANC- Adoption de l'article 28 et rejet des articles 32 et 33 de la loi antiterroriste
Publié dans Business News le 09 - 09 - 2014

Une séance plénière a été tenue, mardi 9 septembre 2014, à l'Assemblée nationale constituante en vue de poursuivre l'examen de la loi 9/2014 portant sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. 33 élus seulement étaient présents lors de l'ouverture de la plénière à 9h30 qui a du être reportée pour absence de quorum. Deux heures plus tard, 124 députés étaient présents et les débats ont démarré.
L'examen de la loi pour aujourd'hui n'a abouti qu'à l'adoption de l'article 28 avec 109 voix pour, une voix contre et 19 abstentions et le rejet de l'article 32 avec 98 voix pour, 5 voix contre et 25 abstentions et l'article 33 avec 102 voix pour, 5 voix contre et 25 abstentions.

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