Human Rights Watch a détaillé, dans un rapport rendu public mercredi 8 avril 201, et transmis aux législateurs tunisiens, ses préoccupations quant aux nombreuses failles contenues dans le nouveau projet de loi de lutte antiterroriste, en cours d'examen à l'ARP. Le rapport révèle que le projet de loi autoriserait, entre-autres, la garde à vue prolongée, affaiblirait les garanties judiciaires des personnes inculpées d'actes terroristes et prévoirait la peine de mort. Le directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch, Eric Goldstein, a ainsi déclaré « La Tunisie doit certes prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre le terrorisme et garantir la sécurité de ses citoyens, mais certaines dispositions du projet de loi risquent de mener à d'importantes violations des droits humains ». Et d'ajouter que le respect des droits humains en doit sous-entendre cette nouvelle loi, pour que les efforts de lutte contre le terrorisme ne restent pas vains. Human Rights Watch précise que le nouveau projet, représente, du point de vue des droits humains, un recul par rapport à la version précédente de janvier 2014, et ce sur deux aspects essentiels. D'après le document, le projet autoriserait la police à détenir en garde à vue toute personne suspecte sur une durée de 15 jours au maximum, avec le simple aval d'un procureur et sans la faire comparaître devant le juge. Durant cette période, le suspect ne serait autorisé à communiquer, ni avec son avocat, ni avec sa famille, « aggravant le risque de pratique de la torture ». Le rapport rappelle, que le droit tunisien, permet actuellement, aux autorités de détenir des suspects, y compris ceux accusés de crimes liés au terrorisme, pour une période de six jours au maximum. Deuxième régression, relevée par HRW, le fait que le nouveau projet prévoit la peine de mort, pour quiconque serait inculpé d'un acte terroriste entraînant la mort, en dépit du fait que la Tunisie ait adopté un moratoire sur les exécutions depuis 1991. En plus des dispositions sur la peine capitale et la détention provisoire, le projet de loi révisé conserve certaines des failles identifiées dans l'initial, a indiqué Human Rights Watch. Sa définition vague et ambiguë de l'activité terroriste donnerait carte blanche au gouvernement pour réprimer une multitude de libertés protégées à l'échelle internationale. Par exemple, cette définition justifierait la répression d'une manifestation publique ayant « nui à la propriété privée et publique » ou désorganisé les services publics, au motif qu'il s'agit d'un acte terroriste. Autant de défaillances que le responsable de Human Rights Watch, Eric Goldstein estime qu'ils n'ont pas leur place dans la Tunisie d'aujourd'hui, minant « les efforts à restaurer l'état de droit pour remédier aux abus datant de la période Ben Ali ». (Rapport HWR en anglais, à consulter ici)
