Expo Osaka : Le Premier ministre algérien visite le pavillon tunisien et salue la richesse du patrimoine culturel    Concours national : l'ATTT recrute 95 agents dans six spécialités    Gaza : une nouvelle flottille part d'Italie pour briser le blocus israélien    L'IACE relance le service « SOS Ijraat » pour débloquer les procédures administratives    Décès : Essia DARRAGI veuve Hamadi EL JAIEZ    Séisme de magnitude 5,3 au large de Vanuatu    Finale Coupe du Monde des Clubs : Chelsea affronte le PSG pour le titre mondial    Orages locaux attendus cet après-midi au Nord-Ouest    Pluies torrentielles en Espagne : l'alerte rouge levée    Des scientifiques détectent un objet mystérieux s'approchant du Soleil à une vitesse record    52e édition du Festival de Monastir : Voici la programmation officielle    « Les plages sont quasi désertes à Hammamet ! » : le député Mami fustige rumeurs et alarmisme    Grève à l'Office des céréales : le syndicat menace et réclame justice sociale    Faouzi Ben Abderrahman : une souveraineté nationale sans cohésion intérieure est un seau percé    Mondial 2030: une ville espagnole renonce à l'organisation des matchs    La Transtu réceptionne 189 nouveaux bus chinois    Vers une banque postale en Tunisie : une proposition de loi examinée par le Parlement    Décès de l'ancien secrétaire d'Etat Ameur Ghedira    Jusqu'à vingt ans de prison pour quatre ex-membres du syndicat de la Garde nationale    Tunisie : la BAD s'attend à une croissance de 2,3% en 2026    Carthage annonce deux projets de loi pour faciliter l'accès au logement    Météo : ce qui vous attend ce week-end    Le Club Africain lève l'interdiction de recrutement imposée par la FIFA    Logement social : Saïed donne le feu vert à des mesures historiques    Japon : plus de 1 800 secousses enregistrées en 3 semaines dans les îles Tokara    L'UNESCO inscrit deux nouveaux sites culturels en Afrique sur la Liste du patrimoine mondial    Information importante pour notre clientèle: Changement au sein de notre réseau d'agents    Trump relance la guerre commerciale, les Bourses plongent    Atef Ben Hassine prédit un « séisme de mesures » pour le 25 juillet    Conférence internationale sur le rôle des forces armées dans la protection des civils: Adoption de la Déclaration de Tunis    Rendez-vous visa : l'Ambassade d'Italie met en garde contre les arnaques payantes    Hamoud Boualem rachète Rouiba et écarte le français Castel    Superman Trump : plus fort que la réalité !    Programme officiel de la 37e édition du Festival international de Nabeul    Tunisie – Bac 2025 : taux général de réussite pour les 2 sessions principale et de contrôle    Hend Mokrani : il devient très difficile de programmer des artistes internationaux en raison de leurs positions relatives à la Palestine    Patrouiller et saluer les gens ne suffit pas pour rassurer les populations civiles : il faut les écouter, les informer et mériter leur confiance (Album photos)    Netanyahu propose une trêve pour désarmer Gaza… ou l'écraser    Festival de Carthage : Mekdad Sehili dénonce l'utilisation de son nom sans accord    Abdelaziz Kacem: Vulgarité, mensonge et gangstérisme    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - La loi antiterroriste doit être amendée, selon HRW
Publié dans Business News le 30 - 05 - 2013

Dans une lettre adressée aux membres de l'Assemblée nationale constituante, Human Rights Watch (HRW) a demandé, mercredi 29 mai 2013, aux législateurs tunisiens de réviser la loi antiterroriste de 2003. La loi de 2003 utilise en effet une définition trop large du terrorisme et de l'incitation au terrorisme, et porte atteinte aux droits de la défense. Les procureurs tunisiens ne devraient inculper personne en vertu de cette loi tant qu'elle n'a pas été amendée pour s'aligner sur les obligations de la Tunisie vis-à-vis des droits humains, précise l'organisation.
Au cours du mois de mai, les autorités judiciaires ont inculpé plus de huit personnes de crimes en vertu de cette loi adoptée en 2003 sous l'ex-président Zine El Abidine Ben Ali. Les récentes attaques subies par les forces de sécurité tunisiennes près de la frontière algérienne ont conduit certains responsables du gouvernement à appeler à appliquer davantage la loi. Le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, a annoncé en mai qu'il avait créé une commission pour rédiger une révision de la loi et que celle-ci discuterait de propositions d'amendements les 30 et 31 mai.
«Les autorités tunisiennes devraient immédiatement cesser d'appliquer une loi anti-terrorisme que Ben Ali utilisait pour décapiter toute forme de dissidence», a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. «Les autorités tunisiennes et les législateurs devraient réviser cette vieille loi si discréditée pour s'assurer qu'elle cible réellement des actes terroristes et qu'elle ne viole les droits de personne», a-t-il ajouté.
La définition du terrorisme selon la loi de 2003 est trop large et trop vague, incluant des actes de violence susceptibles de «troubler l'ordre public» ou de «porter atteinte aux personnes ou aux biens». Sa terminologie floue concernant l'incitation à commettre un acte terroriste implique que des personnes puissent être poursuivies si elles emploient un terme ou un symbole censé soutenir le terrorisme, que cela débouche sur un acte concret ou non.
La loi actuelle viole aussi le droit d'un suspect à organiser sa défense, étant donné qu'elle criminalise, pour un avocat, le fait de ne pas fournir aux autorités «les informations relatives aux infractions terroristes dont il a eu connaissance», alors que l'avocat est lié par le secret professionnel. Sous Ben Ali, les autorités avaient poursuivi plus de 3.000 personnes en vertu de la loi antiterroriste, depuis son entrée en vigueur en décembre 2003. Certaines personnes avaient été inculpées pour avoir prévu de rejoindre des groupes d'activistes violents à l'étranger, ou incité d'autres personnes à y adhérer et non pour avoir planifié ou commis des actes de violence spécifiques.
Les autorités tunisiennes devraient veiller à ce que tout crime, même de terrorisme, soit clairement et étroitement défini par les lois nationales, de façon à ce qu'on puisse prédire si tel ou tel acte spécifique constituerait un crime. Un rapport du Rapporteur spécial de l'ONU sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste énonce que l'utilisation de la violence physique meurtrière ou grave contre des membres de la population en général ou de certains groupes doit être l'élément central de toute définition du terrorisme.
Quant à la définition de l'incitation au terrorisme, elle devrait exiger qu'il y ait à la fois une intention spécifique d'inciter à commettre un acte terroriste et un danger concret lié à l'acte commis à cause de cette incitation.
La loi devrait aussi être amendée afin de garantir que tous les droits fondamentaux à un procès équitable s'appliquent de la même façon aux personnes inculpées d'infractions terroristes et à celles qui sont inculpées d'autres crimes graves. La loi devrait veiller à ce que les accusés puissent confronter les preuves et témoins principaux contre eux et à ce que l'identité des témoins ne soit protégée que dans des cas exceptionnels. La nature strictement confidentielle des communications entre un avocat et son client, y compris des dossiers de l'avocat, devrait être respectée, et refuser de révéler de telles informations confidentielles ne devrait pas constituer un crime.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.