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Le SNJT attaque le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées
Publié dans Business News le 17 - 04 - 2015

Dans un communiqué publié ce vendredi 17 avril 2015, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a exprimé son étonnement suite à la soumission par le gouvernement du projet de loi organique relatif à la répression des atteintes contre les forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le syndicat déplore que ce projet ait été présenté sous cette forme, considérant qu'il représente une atteinte à la liberté de la presse et d'expression. Il exige du gouvernement son retrait immédiatement et appelle les journalistes, la société civile, les blocs parlementaires à prendre leur responsabilité face à ce projet de loi répressif.
En effet, le syndicat estime que cette loi est en contradiction dans son ensemble avec l'esprit de la constitution tunisienne, avec la liberté de la presse et d'expression, ce qui rappelle la batterie de lois instaurée par la dictature avant la révolution, augmentant de ce fait la peur de perdre les acquis de la révolution. Pour le SNJT, certaines lois du projet lancent les bases d'un Etat de dictature policière, notamment via le retour aux peines privatives de liberté qui peuvent atteindre 10 ans d'emprisonnement pour des accusations légères comme la révélation des secrets de la sûreté nationale, comme le faisait Ben Ali en accusant ses opposants et les journalistes de trouble à l'ordre public.
Le syndicat relève que le projet de loi ne mentionne pas les droits des journalistes. Pire, le projet comprend des restrictions en matière de publication, en imposant une autorisation préalable outre le fait de mettre les deux institutions sécuritaire et militaire au dessus de toute critique et de considérer tout avis comme une méprise envers elles dont la peine peut atteindre 2 ans d'emprisonnement.
Le projet ne porte pas atteinte qu'à la liberté de la presse mais également à la liberté d'expression, souligne le SNJT. Il criminalise le droit de manifester et sanctionne sévèrement ceux qui en sont responsables, sous couvert de perturbation du déroulement normal du travail. Il comporte des peines sévères qui ne se trouvent que dans les dictatures comme la prison à vie pour tous ceux qui détruisent un véhicule sécuritaire. Il légitime, également, le meurtre des citoyens par des agents lorsqu'ils sont attaqués, sans qu'ils aient des sanctions, ce qui est contraire au principe de la progression dans l'usage de la force.
Notons que le bureau de l'ARP a décidé le 16 avril 2015 de renvoyer ce projet de loi organique relatif à la répression des atteintes contre les forces armées devant la commission de législation générale tout en demandant l'avis de la commission des droits et des libertés et la commission de réglementation de l'administration et des forces armées.


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