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Ministère de la Justice : Vers l'amendement de la loi 52 sur la consommation de la drogue
Publié dans Business News le 20 - 04 - 2015

« Il a été procédé à la révision de la Loi 52 portant sur la consommation du cannabis (zatla), et le projet de texte, amendé, sera fin prêt très prochainement pour être soumis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examen et adoption ». C'est ce qu'a révélé, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, lors de son passage à l'émission Midi Show de Mosaïque Fm, aujourd'hui lundi 20 avril 2015.

Le ministre précise aussi que les sanctions de « 1 an de prison et mille dinars d'amende » infligées, jusque-là, aux consommateurs pour la première fois, ont été abolies tout en laissant au juge la latitude et la liberté de préconiser le verdict selon un ensemble de critères dans ce cas bien précis.
« Mais il n'y aura pas de tolérance avec les trafiquants et les autres types de consommateurs », a-t-il tenu à mentionner en substance.

Le ministre a mis l'accent, par ailleurs, sur l'importance de réfléchir, dès à présent, aux sanctions alternatives et sur la nécessité pour les entreprises de recruter des personnes faisant l'objet d'antécédents judiciaires, et ce dans le cadre d'un programme qui sera mis au point en collaboration avec des pays frères et amis.


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