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Ben Aissa présente les 5 axes prioritaires du ministère de la Justice
Publié dans Business News le 23 - 04 - 2015

Lors de son point de presse périodique, tenu, aujourd'hui jeudi 23 avril 2015 au Palais du Gouvernement à La Kasbah, Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la Justice a présenté les cinq axes prioritaires de son département.

Concernant le premier volet ayant trait à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre a indiqué que son département a tout mis en œuvre pour impliquer toutes les parties prenantes tout en veillant à demeurer ouvert à toutes les propositions, et ce en organisant une série de rencontres avec les représentants des structures intervenantes dans ce volet dont notamment l'Association des magistrats tunisiens, le syndicat des magistrats tunisiens, le Conseil de l'Ordre des avocats, l'Ordre des huissiers de justice, l'association nationale des chambres des notaires, etc.

Le deuxième point prioritaire réside dans la promulgation de la loi pour la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent qui ont été réunis dans le même projet de loi au vu de l'interaction étroite entre les deux phénomènes criminels. M. Ben Aissa a précisé que le projet se trouve chez l'Assemblée des représentants du peuple après avoir été examiné en Conseil des ministres. Il a souligné que tout sera mis au point afin que les diverses dispositions répondent, à la fois, à la nécessité de dissuasion tout en étant en cohérence avec les conventions internationales et onusiennes, sachant que c'est le Pôle judiciaire pour la lutte contre le terrorisme sera la partie habilitée à traiter ce genre de dossier.

Quant au troisième point portant sur l'établissement de la Cour constitutionnelle, le ministre a précisé que son département a entamé, déjà, les mesures pour mettre en place le projet de statut de cette cour, et ce à travers la création d'une commission technique composée de juges, d'enseignants universitaires et présidée par le Pr Amine Mahfoudh.

Le quatrième point touche au projet de loi concernant la prévention contre la drogue, et ce en amendant la loi 52. A noter que le projet d'amendement de cette loi vient d'être achevé, selon le ministre de la Justice. Le cinquième et dernier volet a trait à l'amélioration des conditions de travail dans les tribunaux et l'amélioration du système informatique afin d'accélérer l'étude des dossiers et de rapprocher la justice des justiciables, tout en veillant à optimiser le système d'archivage électronique.


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