L'Association des magistrats tunisiens (AMT), d'abord, a exprimé sa ferme condamnation vis-à-vis de la persistance du gouvernement de transition à approuver le projet du décret-loi portant organisation de la profession d'avocat, en dépit de la position de rejet affichée par les magistrats, les auxiliaires de justice et plusieurs secteurs concernés tout en appelant le président de la République par intérim à renoncer à approuver le décret-loi précité, à faire prévaloir l'intérêt national et à préserver la cohésion de l'institution judiciaire. Le syndicat national des magistrats, récemment créé, est allé encore plus loin en décrétant une grève de trois jours, entamée depuis mardi 28 juin 2011. A son tour, l'Association nationale des chambres des notaires a annoncé une grève de trois jours, qui a démarré mardi également, afin de manifester son opposition au projet de décret-loi organisant la profession d'avocat. Les notaires affirment que « le gouvernement de transition n'a aucune légitimité et n'a pas le droit d'adopter de projets de décrets-lois similaires qui portent atteinte à de nombreux secteurs dont le notariat ». Le bureau de l'Association nationale des chambres des notaires appelle le président de la République par intérim à « ne pas céder aux pressions du Conseil de l'Ordre national des avocats et à ne pas signer le projet de décret-loi portant organisation de la profession d'avocat ». Pour sa part, la chambre nationale des conseillers fiscaux a annoncé son entrée en grève pour trois jours, toujours à partir du mardi 28 juin 2011, en protestation contre l'adoption par le gouvernement de transition du décret régissant la profession d'avocat. La structure a ajouté que le gouvernement transitoire n'a "pas consulté" la chambre nationale des conseillers fiscaux lors de l'approbation du décret organisant la profession d'avocat, affirmant que ce décret porte atteinte à leurs intérêts. Quant au conseil de l'Ordre des experts comptables, il a exprimé, depuis deux mois, lors de sa réunion en session extraordinaire, dimanche 1er mai, son mécontentement du "passage du projet de loi organisant la profession d'avocat" qui comporte "une exclusion des autres professions". A rappeler que notaires, comptables, experts-comptables et conseils fiscaux se sont assemblés vendredi 13 mai 2011 à La Kasbah pour exprimer leur énième refus à cette initiative du gouvernement transitoire. Ce qu'ils reprochent à ce décret-loi est qu'il les privera d'une importante partie de leurs attributions professionnelles, au profit des avocats. Dans une réaction, que certains observateurs qualifient de tardive, le ministère s'est déclaré étonné des raisons qui sont à l'origine de la grève des magistrats de trois jours à laquelle a appelé leur syndicat, des raisons qui se rapportent à l'institution de la promotion automatique des magistrats et au projet de décret-loi portant organisation de la profession d'avocat. Dans un communiqué rendu public, lundi , le ministère dément la conclusion d'un accord entre le département et le syndicat sur le principe de promotion automatique des magistrats, soulignant que le projet de décret-loi relatif à la profession d'avocat ne peut en aucun cas constituer un motif pour appeler à la grève, à l'heure où tous les Tunisiens attendent de l'ensemble des magistrats y compris ceux qui appartiennent à leur syndicat qu'ils contribuent à la réussite de la transition démocratique et accélèrent le traitement des affaires de corruption et de malversation dans lesquelles sont impliqués plusieurs symboles de l'ancien régime. Dans ce communiqué, le ministère rappelle au syndicat des magistrats les dispositions de l'article 18 de la loi organique des magistrats qui "interdit formellement aux membres du corps judiciaire, la grève et toute action concertée de nature à perturber, entraver ou arrêter le fonctionnement des juridictions", appelant le syndicat à faire prévaloir le sens de la responsabilité et l'obligation de respect de la loi afin que les magistrats puissent se consacrer à leur devoir sacré. Concernant les premiers concernés, en l'occurrence les avocats, ils ont affiché leurs points de vue à travers la conférence de presse donnée, mardi 28 juin par le Bâtonnier, Me Abderrazak Kilani, qui a défendu, corps et âme ledit projet controversé et qui a pour objectif, selon lui, de clarifier l'état des lieux de la profession, de délimiter les attributions de chaque partie et de garantir aux justiciables les conditions optimales dans le traitement des affaires et autres procès. Me Kilani a tenu à préciser qu'il est tout à fait naturel que l'avocat bénéficie d'un minimum d'immunité, notamment dans tout ce qu'il entreprend lors de l'exercice de sa fonction, avant d'ajouter que pour la rédaction des contrats, le nouveau projet de décret loi ne fait que rétablir les choses et ne lèse, en aucune manière, une corporation par rapport à une autre. Evoquant le timing de l'approbation dudit projet, le Bâtonnier assure que le texte était déjà prêt depuis quelque temps pour remplacer la loi 87 de l'année 89 et ne procède nullement, selon ses dire, comme ont prétendu certains « d'une montée sur la selle de la révolution ». Alors d'aucuns s'interrogent si ce projet de décret loi va être promulgué en dépit de l'opposition farouche et acharnée de toutes les composantes du secteur, excepté le barreau ? D'autres analystes s'interrogent sur les dessous du débrayage des magistrats pour une affaire qui, en apparence, ne devrait pas les impliquer. A relever, également, que le ministère de la Justice n'a pas du tout abordé les questions de fond, se limitant aux aspects touchant à la forme. Mais la grande question qui se pose est la suivante : le moment est-il le mieux indiqué pour entrer dans un tel bras de fer entre les composantes essentielles de la justice et le gouvernement au moment même où cette même justice est appelée à se pencher avec davantage d'efficacité et de célérité sur les procès et les affaires impliquant symboles de l'ancien régime ? Noureddine HLAOUI (Avec TAP)
