La signature d'un mémorandum d'entente à Washington par Mohsen Marzouk a fait couler beaucoup d'encre et a suscité différentes réactions sur les réseaux sociaux, chacun exprimant son opinion concernant la légalité de cet acte. Même les juristes ne sont pas d'accord. Ainsi, le professeur de droit constitutionnel, Ghazi Gheraïri, a soutenu, dans une intervention sur Midi Show sur Mosaïque Fm ce jeudi 21 mai 2015, qu'il ne voit aucune entrave à ce que le mémorandum d'entente soit signé par le conseiller du président, conformément avec ce que permet le droit international. «L'affaire est claire et il n'y a aucune raison à ce tapage», a-t-il estimé.
Pour leur part, les constitutionnalistes Kaïs Saïd et Jawhar Ben Mbarek ont considéré, dans une déclaration à la TAP ce jeudi, que cette signature est illégale. M. Ben Mbarek a expliqué que l'article 92 de la constitution précise bien que c'est au chef du gouvernement de signer les accords internationaux techniques et que, le cas échéant, il peut confier ses pouvoirs temporairement à l'un de ses ministres alors que la ratification des conventions internationales fait partie des prérogatives du président de la République. Ainsi, selon son analyse, le fait que Mohsen Marzouk soit un conseiller avec un rang de ministre, ne fait pas de lui un membre du gouvernement. Pour lui, il y a une certaine confusion entre ce qui est légal, ce qui est constitutionnel et ce qui est politique. Kaïs Saïd a, quant à lui, souligné l'importance de publier une loi qui détermine les fonctions de la présidence de la République, conformément aux dispositions de la Constitution. Si le président de la République peut nommer un certain nombre de personnes à la présidence après son élection, il doit présenter un projet de loi qui précise les fonctions de ces hauts cadres. C'est ce qu'a fait la présidence. Ainsi, pour lui, pour que l'un des conseillers ait le droit de signer ce genre de convention, il faut qu'il y ait une loi qui lui délègue ces pouvoirs par le président, sous forme d'un arrêté. Selon lui, il aurait été plus judicieux que ce mémorandum soit signé par le ministre des Affaires étrangères, qui est habilité de part ses fonctions à le faire.
