Le Tribunal administratif (TA) a reporté, mardi 20 octobre 2015, l'exécution de la décision de suspendre l'activité de Zouheir Makhlouf au sein de l'Instance Vérité et Dignité. Dans une déclaration à l'agence TAP, M. Makhlouf a indiqué qu'il avait intenté un procès auprès du Tribunal administratif suite « aux sanctions prises à son encontre » par le Conseil de l'IVD qui avait décidé de le démettre de ses fonctions (vice-président de l'instance et responsable du bureau d'ordre).
Le Conseil de l'IVD avait également décidé de traduire Zouheir Makhlouf devant le conseil de discipline le 27 octobre courant. M. Makhlouf a précisé que le TA a jugé la décision du Conseil de l'IVD en date du 8 octobre dernier «illégale».
Le TA a ordonné le report de l'exécution de cette décision jusqu'à l'examen de sa demande de surseoir à l'exécution de cette décision, a-t-il ajouté. Le Conseil de l'IVD avait accepté la décision rendue par le TA datée du 6 octobre 2015, jugeant illégale la révocation de Zouheir Makhlouf le 27 août dernier. Le Conseil de l'IVD avait décidé de nouveau de suspendre Zouheir Makhlouf de ses activités et de le traduire devant le conseil de discipline, décision qui a fait l'objet d'un recours auprès du TA.
