L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé, hier mercredi 9 mars 2016, 20 articles du projet de loi relatif à l'accès à l'information modifié. Un seul article a été rejeté. Les députés ont voté avec une majorité allant de 117 à 132 voix sur les articles 3 à 23, excepté l'article 17 qui a été rejeté par 62 députés et approuvé par 59 seulement et ce, malgré le retrait par certains députés du Bloc Nidaa Tounes d'une proposition de modification, selon la TAP.
Cet article stipule un droit de réponse immédiate au bout de deux jours sur une demande d'accès à une information qui a un impact sur la vie personnelle, la liberté de quelqu'un, sa fortune ou ses biens, selon la proposition de modification du bloc Nidaa Tounes.
Les 20 articles approuvés concernent la définition des termes de cette loi et les mesures concernant les demandes d'accès à l'information et les réponses à ces demandes.
Le président du bloc Nidaa Tounes, Mohamed Fadhel Ben Omrane, a demandé à suspendre l'assemblée générale et à donner du temps à la commission des compromis alors que le président du bloc du Front Populaire, Ahmed Seddik, a affirmé que les députés sont d'accord concernant cet article et que le problème réside chez la partie gouvernementale.
L'assemblée a été, ainsi, levée à 21h alors qu'était discuté l'article 24, pour reprendre dans un délai qui sera précisé ultérieurement. Cet article s'inscrit dans le quatrième volet du projet de loi concernant les exceptions particulières au droit de l'accès à l'information. L'ARP a voté l'article 1 du projet de loi relatif à l'accès à l'information après modification alors que l'article 2 n'a pas été approuvé par la majorité.
L'article 2 concerne les organismes sur lesquels s'applique cette loi, parmi lesquels, les administrations centrales, les institutions, l'ARP, les associations et tous les organismes qui bénéficient d'un financement public.
Ce projet de loi comporte 62 articles et vise à « soutenir la nouvelle orientation vers la transparence, le contrôle et la lutte contre la corruption afin de renforcer la confiance du citoyen dans les organismes publics », selon le document de présentation du projet.
