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Parution dans le JORT du décret portant création et fixant les prérogatives du ministère des Affaires locales
Publié dans Business News le 24 - 03 - 2016

« Le ministère des Affaires locales est chargé de la mise en œuvre de la décentralisation et de la politique de développement local, en application de la Constitution, particulièrement le chapitre 7 relatif au pouvoir local », lit-on dans le texte du décret gouvernemental N°365 du 18 mars 2016, paru dans le JORT.

Le ministère des Affaires locales est chargé d'élaborer et d'exécuter le processus de mise en œuvre de la décentralisation sur tout le territoire de la République en collaboration avec toutes les instances et entités publiques concernées. « Il veille au renforcement des capacités des collectivités locales et leur accompagnement pour intégrer le processus de décentralisation à travers l'exercice d'attributions qui portent sur l'élaboration d'une démarche pragmatique et progressive d'adhésion des collectivités locales au processus de la décentralisation sur la base d'une analyse de la situation des collectivités locales», indique le document officiel.

Il s'agit aussi de la réalisation d'études stratégiques prospectives sur la décentralisation ainsi que la formulation, la planification, la mise en œuvre et le suivi d'évaluation d'une vision de l'opérationnalisation du processus de la décentralisation sur tout le territoire national, selon le texte de loi.

Le ministère est aussi chargé de la préparation et de la proposition des textes juridiques relatifs à la décentralisation et à la gestion et à la gouvernance locale et la fourniture du conseil juridique dans les domaines liés à ses attributions ainsi que l'élaboration d'un programme de transfert des compétences et des ressources humaines et financières nécessaires en faveur des collectivités locales en collaboration avec les instances et services publics des différents secteurs.

Le ministère des affaires locales accompagne et apporte son appui aux collectivités locales dans les domaines de la gestion des affaires locales et la préparation et l'exécution de leurs plans, programmes et projets de développement en collaboration avec les ministères et instances concernés.


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