Un point de presse a été organisé, ce mercredi 1er juin 2016 au ministère des Finances, sur l'installation de la caisse enregistreuse dans les unités de consommation sur place (cafés/ restaurants), en application à l'article 48 de la Loi de finances 2016). En effet, le coup d'envoi de cette opération de généralisation des caisses enregistreuses fiscales (CEF) dans les unités de consommation sur place a été donné ce matin par le ministre des Finances, Slim Chaker au café "The Corner" à rue de Marseille où il a assisté à l'impression du premier ticket.
Pour présenter ce projet : le PDG Tunisie TradeNet (TTN) et conseiller du ministre chargé de la coordination et du suivi de la digitalisation du ministère des Finances, Mustapha Mezghani, et la directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia.
Les deux responsables ont précisé que cette action entre dans le cadre de la modernisation de l'administration et la nouvelle vision du ministère pour mettre en place un système basé sur la science, la confiance et la transparence. Mme Nemsia a indiqué que cette procédure recense les opérations journalières avec une connexion directe avec le ministère des Finances. Ceci dit, elle a souligné que l'intégration à ce projet n'aura aucune répercussion sur la déclaration fiscale spontanée des adhérents, qui se fera comme à l'accoutumé et non pas sur la base des chiffres collectés par le ministère.
Alors pourquoi ce changement ? Les deux responsables expliquent que cette action entre dans le cadre de la réforme fiscale où une batterie de mesures a été mise en place, notamment la facture électronique, caisse enregistreuse fiscale, le site Mizaniatouna et le remboursement sans délai du crédit TVA pour une vingtaine d'entreprises pilotes (30 millions de dinars jusqu'à maintenant) Mme Nemsia a noté que la procédure a été bien accueillie par certains professionnels dont plusieurs ont fait leur demande pour adhérer à cette expérience pilote qui démarre ce 1er juin et prend fin 2016. 80 professionnels ont été connecté jusqu'à 10h et on s'attend à ce que d'ici la fin de semaine 300 participants prennent part à cette première phase.
M. Mezghani a souligné que ce système vise à recourir à plus de technologie et à la digitalisation pour plus d'efficacité et d'efficience de l'activité du ministère et plus de transparence dans les relations avec le contribuable afin de renforcer la relation de confiance. Il a précisé qu'une cinquantaine de pays ont adopté le concept de caisses enregistreuses fiscales. Concernant le processus de préparation, M. Mezghani a indiqué qu'une étude des expériences internationales a été réalisée, suivie par la préparation d'un projet de cahier des charges pour le composant fiscal et une visite de terrain en Belgique pour l'étude en détail de l'expérience belge. Ensuite, on a finalisé le cahier des charges avec des partenaires privés dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), accrédité les fournisseurs et donné les homologations nécessaires. Enfin des tests de collecte d'information ont été opérés avec les partenaires. Dans ce cadre, il a expliqué que la mise en place du système ne pouvait se faire sans le partenaire privé qui doit assurer la maintenance, la formation et la réparation des appareils en panne. Ainsi, il a été décidé d'intégrer directement la 3ème génération CEF, permettant ainsi à la Tunisie de bénéficier de son retard pour faire un saut technologique. Concrètement, l'opération qui passe dans la CEF est envoyée instantanément au ministère soit par connexion GRPS ou internet, selon un format prédéfini (XML ou TXT). Acte effet, le professionnel aura accès à une large palette de prix et de solutions, adaptées aux besoins de chacun, notamment : des CEF, des imprimantes fiscales, des modules fiscaux ou des TPE fiscaux.
Autre point important, Mustapha Mezghani a noté que le ministère s'est associé avec 6 partenaires (fournisseurs) qui ont financé l'expérience pilote, les équipements utilisés pour cette phase. Ils formeront les parties prenantes et feront l'installation et la configuration des terminaux des participants.
On notera qu'actuellement et jusqu'à la fin 2016, l'adhésion est volontaire. Mais à partir de 2017, l'adhésion sera obligatoire. Si l'expérience est réussie, il se peut que l'action soit généralisée à d'autres domaines. Son évaluation se fera au fur et à mesure, alors que les 300 participants représenteront un échantillon représentatif. Pour le ministère, l'expérience pilote sera concluante avec la confirmation que techniquement c'est réalisable, que l'information remonte normalement au ministère, que les commerçants sont capables d'utiliser ce moyen, que les fournisseurs sont capables d'assurer la maintenance, l'assistance et la maintenance : que toutes les parties soient prêtes pour le déploiement, explique M. Mezghani en réponse à une question de Business News.
