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Ridha Chalghoum : Il n'y aura pas d'augmentation de l'impôt sur les sociétés
Publié dans Business News le 13 - 10 - 2017

Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, était l'invité de Wassim Ben Larbi sur Express FM le 13 octobre 2017.
Le ministre a déclaré que la Loi de finances 2018 a été conçue dans le cadre des priorités spécifiées dans l'accord de Carthage et dans la politique dressée par le chef du gouvernement avec une priorité donnée aux équilibres financiers de l'Etat en termes de déficit et d'endettement principalement.

Il ajouté que l'augmentation du budget sera circonscrite à 4,3% avec un déficit ne dépassant pas les 5%. Il a ajouté que le service de la dette de l'ordre de 7951 millions de dinars. Le ministre a précisé que la masse salariale de la fonction publique sera ramenée à moins de 14% du PIB. 5743 millions de dinars représenteront le budget de développement prévu en 2018 en plus de 500 millions de dinars prévus en partenariat public-privé. 1570 millions de dinars seront, quant à eux, alloués à la caisse de compensation. Le ministre a précisé qu'il était hors de question que la compensation soit levée sur les franges fragiles de la société. Il a ajouté qu'un travail de ciblage a été entrepris pour identifier les bénéficiaires de la compensation.

Pour ce qui est du social, le ministre des Finances a déclaré que des fonds seront alloués à la réfection des écoles et des hôpitaux en évoquant également la construction de routes et d'autoroutes. M. Chalghoum a déclaré que l'économie tunisienne était en phase de relance mais que plusieurs entreprises n'ont pas pu profiter de cette relance. Ainsi, plusieurs mesures vont être proposées en faveur des entreprises dont la mise en place d'un mécanisme pour donner des crédits participatifs aux PME/PMI avec un budget de 400 MD sur 3 ans. Ces entreprises bénéficieront également d'une baisse de 25% à 20% de l'impôt sur les sociétés.
Les professionnels du tourisme, principalement les agences de voyage, bénéficieront d'une levée des droits de consommation et d'une baisse de la TVA sur l'achat de véhicules. Le ministre a confirmé également l'institution d'une taxe par nuitée sur les hôtels. D'autres mesures ont été évoquées dont le règlement des dettes de près de 30.000 artisans pour leur permettre de se refinancer auprès des banques ainsi que le paiement par l'Etat des cotisations CNSS dans les projets faits dans les zones de développement régional.
Le ministre des Finances a également annoncé que les taxes douanières à l'importation seront augmentées sur certains produits à l'instar des vêtements, de l'électroménager et de certains produits agricoles. Il a précisé que l'objectif était de protéger la production tunisienne dans ces secteurs. Il a également précisé que l'impôt sur les sociétés (IS) ne serait pas augmenté mais que l'impôt sur dividendes serait augmenté à 10%. Les sociétés exportatrices seront, quant à elles, exonérées de l'impôt sur les dividendes.
M. Chalghoum a évoqué la réforme du régime forfaitaire en fixant une moyenne de bénéfices sur laquelle seront calculés les impôts. Il a ajouté que cette moyenne prendrait en considération la taille du commerce ou du projet et son emplacement géographique de sorte à protéger les petits commerces. Il a également déclaré que la Loi de finances proposera une peine de 3 à 5 ans de prison contre les contrebandiers de toute sorte.
Le ministre des Finances a également déclaré que les taux de TVA seront augmentés d'un point (de 6 à 7%, de 12 à 13%, de 18 à 19%). Il a également dit que l'Etat espérait obtenir 500 millions de dinars en 2018 des sociétés et des biens confisqués.


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