Le Tunisien, déjà très affecté par la baisse de son pouvoir d'achat, craint encore pour les mois à venir, une aggravation de la situation. On appréhende les hausses des prix, notamment ceux de première nécessité dont le carburant engendrant, entre autres, la hausse des prix du transport; On redoute l'augmentation des prix des produits alimentaires basiques. Or, le projet de loi de finances et les mesures budgétaires sont loin de le rassurer, puisque bon nombre de ces mesures visent à réduire la contribution de l'Etat dans la caisse de compensation. Parallèlement et en vue de conforter les ressources de cette caisse de compensation, le projet de loi de finances prévoit de nouvelles recettes fiscales avec de nouvelles impositions. Le projet de loi de finances est, ces derniers jours, au centre des débats et discussions, que ce soit dans des cercles privés ou dans les différents médias, et occupe un espace considérable dans les préoccupations de l'opinion publique. Bien qu'il s'agisse a priori d'une réglementation un peu trop technique qui relève du domaine des spécialistes et experts en finances et fiscalité, tout le monde en parle, politiciens, médias et société civile. Dans le cadre des discussions autour de ce projet de loi de finances non encore soumis à l'ANC pour approbation, une table ronde a été organisée le mercredi 13 novembre 2013, par le nouveau-né des think-tank tunisiens, "le cercle Khaireddin". En effet, ce laboratoire d'idées réunissant des professionnels des finances, des universitaires et d'anciens ministres, a choisi de débattre lors de sa première table ronde justement de ce projet de loi de finances et budget 2014. Houcine Dimassi, ancien ministre des Finances, présent à cette table ronde, a précisé que le bilan de l'Etat présente depuis plusieurs années un déficit considérable, qui de surcroît évolue crescendo. Par exemple, en 2010, il représentait 650 millions de dinars, soit 1% du PIB et a atteint en 2013, 5.265 millions de dinars, représentant 6,8%. Il a expliqué cette évolution par le fait que les recettes propres fiscales ont eu une progression lente avec le choix de la politique de la relance du PIB. Il a ajouté que la Tunisie piétine, en partie, à cause des conditions mondiales, mais surtout à cause du laxisme observé à l'échelle du pays et à cause de la "démagogie" gouvernementale qui, pour des considérations politiques et électorales, a alourdi les dépenses liées aux salaires. Fayçal Derbal, expert comptable et enseignant universitaire en comptabilité et fiscalité, est intervenu, par la suite, pour présenter une lecture du projet de loi de finances 2014. Les failles relevées sont nombreuses et les mesures préconisées sont jugées insuffisantes, inappropriées ou inopportunes. A titre d'exemple, M. Derbal a évoqué la mesure concernant l'impôt sur les sociétés (IS) dont le taux d'imposition était fixé à 30%, et qui a été réduit à 25%. Il a précisé que parallèlement, cette même loi de finances prévoit la création d'une nouvelle imposition sur les dividendes à une retenue à la source (RS) au taux de 10% pour les résultats distribués sur le marché local et 5% pour les résultats distribués sur l'export. Cette baisse de l'IS a un effet de trompe-l'œil, puisque l'Etat aura augmenté ses recettes fiscales, grâce à l'imposition des dividendes. Il est utile de rappeler qu'en outre, la loi de finances prévoit d'augmenter le minimum d'impôt habituellement calculé sur la base de 0,1% du chiffre d'affaires local, au taux de 0,3%. La mesure "phare" qui a suscité le plus de critiques, reste celle de l'entrée en vigueur de l'imposition des sociétés off-shore au taux de 10%. A rappeler que ces sociétés étaient jusque-là exonérées de tout impôt et que la décision d'imposition remonte à plusieurs années. Cette mesure avait été reportée, et c'est précisément cette année, l'année des grandes difficultés, l'année des gros soucis sécuritaires, que l'Etat tunisien a choisi de l'activer, et ce, même si cela risque de dissuader les investisseurs étrangers déjà très réticents quant au fait d'investir en Tunisie. C'est une mesure que certains ont qualifiée de "suicidaire" et "qui ne fait que planter le dernier clou dans le cercueil des investissements" en décourageant non seulement les investisseurs étrangers, mais également les investisseurs tunisiens totalement exportateurs. Pire encore, la loi de finances 2014 a, en outre, prévu une autre nouvelle imposition sur le chiffre d'affaires des exportations, une TCL de 0,1% du chiffre d'affaires export. Une charge de plus pour les investisseurs exportateurs. Par ailleurs, le budget 2014 prévoit de réduire le volume des compensations. Ainsi, la somme allouée à la caisse de compensation passera de 5.514 millions de dinars en 2013 à 4.292 millions de dinars en 2014, soit une baisse de 22%. Théoriquement cette baisse est prévisible vu les grandes difficultés budgétaires de l'Etat. Sauf qu'une telle décision aura des répercussions sur les prix du carburant, des produits alimentaires, bref sur le quotidien de monsieur tout le monde. Il est également utile de rappeler que la plus grosse somme dans le budget reste toujours la masse salariale, avec 10.555 millions de dinars en 2014, représentant 37% du budget global. Cette masse salariale a, en dépit de sa lourdeur sur le budget, augmenté par rapport à 2013 où elle était de 9.781 millions de dinars, soit 35% du budget global en 2013. Mais au lieu d'agir sur cette charge si lourde (37%) sur le trésor public, par le biais de mesures visant à améliorer la rentabilité et le rendement des employés dans l'administration et à réduire les gaspillages dans les dépenses liées à la fonction publique, l'Etat a préféré agir sur la caisse de compensation, représentant 15,2% du budget global. Alors si l'Etat décide d'alléger les montants versés dans la caisse de compensation, c'est forcément une hausse des prix sur l'énergie, les produits alimentaires, les moyens de transport… Les responsables ont beau démentir ces augmentations, le fait est là, si ce n'est pas l'Etat qui couvre une partie des coûts des produits, ce sont forcément les consommateurs qui doivent la subir, directement ou indirectement. Par ailleurs et dans cette même perspective, la loi de finances prévoit quelques mesures "circonstancielles" qui visent à "réduire le coût de la compensation des combustibles et fournir des ressources supplémentaires au profit de la Caisse générale de compensation". C'est ainsi que tous les propriétaires de voitures, même celles dites "populaires", devront payer, outre l'imposition classique appelée "vignette", un montant variant entre 50 et 700 dinars, variable selon le nombre des chevaux fiscaux des véhicules et quelles que soient la valeur du véhicule et son âge. Cela équivaut à dire qu'une belle voiture flambant neuve, sera imposable à exactement la même taxe qu'une vieille voiture des années 80, qui peine à rouler encore, parce que tout simplement, les deux ont la même puissance en termes de chevaux fiscaux! Il y a, en effet, matière à réfléchir. Crédit photo: www.journaldunet.com
