L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses la nuit    Volcan Etna en Sicile : ses effets atteignent-ils la Tunisie ?    La communauté tunisienne en tête de la croissance des naturalisations en France    Un jeune Tunisien sauve ses voisins d'un incendie en Espagne    Beaucoup de matchs aujourd'hui : l'heure et les chaînes de diffusion en direct    Pourquoi Ben Romdhane manquera le prochain match de la Tunisie ?    Tunisie : première scoliose pédiatrique réussie avec navigation chirurgicale    Nouveaux détails dans le drame de Beni Mtir : la fillette n'était pas en sortie scolaire    CAN 2025 : voici le calendrier des rencontres prévues ce lundi    Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil des ministres: Approbation de plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux
Publié dans Business News le 19 - 09 - 2018

Le Conseil des ministres réuni, ce mercredi 19 septembre 2018, au Palais de la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement Youssef Chahed, a approuvé plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux.
Il s'agit, en l'occurrence, de :
- Projet de loi organique amendant et complétant la loi organique 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums.
- Projet de loi relatif aux critères de découpage des circonscriptions électorales et à la détermination du nombre de sièges.
- Projet de loi relatif à la création d'une agence nationale pour la gestion de la publicité publique et des abonnements.
Le Conseil des ministres a également approuvé des décrets gouvernementaux suivants:
- Projet de décret gouvernemental fixant les conditions et procédures pour l'octroi des avantages prévus dans l'article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant sur la loi de finances pour l'année 2018 relative à la contribution patronale au régime de la sécurité sociale en faveur des entreprises de presse écrite.
- Projets de décrets gouvernementaux relatifs à l'organisation des limites territoriales des municipalités suivantes: Bechli-Jerssin-Blidet (gouvernorat de Kébili), Bir Lahfey, Mansoura, Menzel Bouzaiène et Jelma (gouvernorat de Sidi Bouzid).
-Projet de décret gouvernemental relatif à l'organisation de la campagne de lutte contre les criquets.
Le Conseil des ministres a entendu des exposés sur la situation sociale, la carte sanitaire et le plan d'action du ministère de la Santé concernant l'approvisionnement en médicaments et la veille sanitaire. Le Conseil a approuvé les projets de décrets individuels relatifs à la fonction publique et aux entreprises et institutions publiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.