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Le Président Zine El Abidine Ben Ali préside l'ouverture de l'année judiciaire
Publié dans Info Tunisie le 03 - 10 - 2009

Le Président Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République et Président du conseil supérieur de la magistrature a présidé l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2009-2010, au cours d'une séance extraordinaire organisée, samedi, au palais de justice à Tunis.
A son arrivée au Palais de Justice, le Chef de l'Etat a été accueilli par le Premier ministre et le ministre de la justice et des droits de l'homme. Etaient, également, présents les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, le président de l'Association des Magistrats tunisiens, le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats, le président de la section de Tunis du conseil de l'ordre des avocats et le président de l'Association des jeunes avocats.
Au début de la séance, M. Abdelaziz Dahmani, premier président de la cour d'appel de Tunis, a prononcé une allocution dans laquelle il a fait part de la gratitude de la famille de la magistrature au Chef de l'Etat pour la sollicitude constante dont il entoure le secteur de la magistrature et pour sa foi en l'importance du rôle qui lui est dévolu dans la consécration des valeurs de justice et pour faire régner la sécurité et la quiétude dans la société.
Il s'est félicité des acquis enregistrés par le secteur de la magistrature depuis l'avènement du changement, sous l'impulsion du Chef de l'Etat, acquis qui ont contribué à conforter sa place, consolider son indépendance et promouvoir ses méthodes de travail, outre l'évolution qu'a connue la législation tunisienne civile et pénale afin de s'adapter aux mutations que connaît le pays et aux développements survenus sur la scène nationale et internationale.
Il a relevé que le démarrage de l'année judiciaire coïncide cette année avec les festivités marquant la célébration du 50e anniversaire de la promulgation de la constitution, réaffirmant l'engagement des magistrats à redoubler d'effort et à faire preuve d'abnégation pour rendre justice aux justiciables, tout en œuvrant à assumer leur rôle en déployant davantage d'efforts afin qu'ils soient à la hauteur de la mission dont ils sont investis en vue de faire régner la justice et la quiétude et contribuer à l'instauration de la paix sociale.
Prenant la parole, M. Mongi Lakhdhar, procureur général près la cour d'appel de Tunis, a fait part des sentiments de fierté de la famille judiciaire de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, exprimant sa considération au Chef de l'Etat pour la sollicitude dont il entoure le secteur.
Il a ajouté que l'institution judiciaire a connu à l'ère du changement un saut qualitatif dont les contours se consolident d'une année à l'autre, dans le cadre d'une approche globale fondée sur la modernisation et le développement de la législation, le rapprochement de la justice des justiciables, l'amélioration des conditions de travail dans les tribunaux, la consolidation du droit d'ester en justice et le renforcement des garanties nécessaires aux justiciables.
Il a évoqué la loi promulguée cette année visant à offrir davantage de garanties aux prévenus en détention préventive ainsi que la loi qui écourte les délais de recouvrement des droits en les réduisant de moitié, la suppression de certaines mentions portées sur l'extrait du casier judiciaire pour les personnes jugées pour la première fois, mentions portant sur les peines financières et physiques concernant les délits légers qui ne constituent pas un danger pour la société.
Il a indiqué que ces textes de loi garantissent les droits, visent à lutter contre le phénomène de la récidive et permettent à tous ceux qui ont dévié du droit chemin à recouvrer leurs droits civils dans les plus brefs délais.
Il a fait un exposé sur l'activité judiciaire de la circonscription de la cour d'appel de Tunis et des tribunaux qui en relèvent au cours de la dernière année judiciaire.
Ensuite, Mme Essia Ayari, vice-présidente du Tribunal de première instance de Tunis a donné une conférence sur le thème: « Le rôle de la justice dans la réduction des incidences de la crise financière mondiale sur l'entreprise. »
Elle a souligné le souci d'équilibre qui caractérise le système judiciaire tunisien, à la faveur de la vision prospective du Président Zine El Abidine Ben Ali, équilibre entre les intérêts des différentes parties intervenantes sur la scène économique, ainsi que l'originalité de l'expérience tunisienne qui se caractérise par la conciliation entre l'efficacité économique et les impératifs de l'équité et de la justice.
Auparavant, le Président Zine El Abidine Ben Ali s'est informé, dans le cadre du suivi des programmes qu'il avait ordonnés dans le but de développer les méthodes de travail de l'institution judiciaire, notamment, les services à distance, du portail de la justice et des droits de l'Homme sur le réseau Internet.
Ce portail rendra disponible à toutes les personnes concernées par les affaires de la justice, parmi les justiciables, avocats, chercheurs, professeurs et citoyens, la carte judiciaire, les textes juridiques portant sur les prestations et plusieurs documents administratifs, notamment, les formulaires et les exemplaires de demandes pour l'obtention de différentes prestations judiciaires.
Le Chef de l'Etat s'est félicité de cette réalisation, qui contribuera à faire parvenir les droits aux justiciables, dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais.
Le Président de la République a, également, pris connaissance des dernières publications du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. Il a, par ailleurs, reçu le rapport annuel 2008/2009 sur l'activité judiciaire.
Ont assisté à cette séance extraordinaire le Premier ministre, les présidents de la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, les membres du Bureau politique du RCD, le Mufti de la République, les membres du gouvernement ainsi que les secrétaires généraux des partis politiques, les présidents des Organisations nationales, des conseils consultatifs et des corps constitués et de nombreux magistrats et cadres de l'Etat.


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