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Permettre aux justiciables d'accéder à leurs droits dans les meilleures conditions et les délais les plus courts Le Chef de l'Etat préside la réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature
Carthage-TAP - Le Président Zine El Abidine Ben Ali, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a réaffirmé, en présidant hier les travaux de la réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature, la place privilégiée qu'il accorde à la magistrature compte tenu du rôle privilégié qu'elle joue dans l'établissement de la justice, la protection des droits des personnes et la garantie de leur liberté. Dans une allocution prononcée à cette occasion, le Chef de l'Etat a adressé ses remerciements et sa considération aux membres du corps élargi de la justice pour les efforts qu'ils fournissent en vue de consacrer les valeurs de justice, les appelant à un surcroît d'effort et de persévérance, pour permettre aux justiciables d'accéder à leurs droits dans les meilleures conditions et les délais les plus courts. Le Président Ben Ali a, d'autre part, relevé que la réunion du conseil supérieur de la magistrature coïncide cette année avec la célébration, au niveau national, du cinquantenaire de la proclamation de la République et du 20ème anniversaire du Changement. Il a mis en relief les enseignements et les significations de ces étapes historiques et en particulier le recouvrement par le peuple tunisien de sa liberté et de sa dignité et le parachèvement des attributs de sa souveraineté nationale, à travers l'unification de la justice tunisienne en 1957, puis le renforcement de sa compétence et l'affermissement de son indépendance depuis le Changement. Il a ensuite souligné l'importance du rôle joué par la magistrature dans le renforcement des assises du régime républicain et l'impulsion du processus de réforme et de modernisation, faisant part de sa fierté du rayonnement dont bénéficie la magistrature tunisienne et qui lui a valu respect et considération, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Le Président de la République a réaffirmé son attachement constant à consolider les droits des personnes, à garantir leurs libertés et à promouvoir le dispositif des droits de l'homme qui est un choix essentiel du processus du changement et auquel a été conféré, depuis la dernière réforme constitutionnelle de juin 2002, un statut constitutionnel qui est à la base de toutes les réformes législatives. Il a rappelé, dans ce contexte, l'initiative prise au cours de cette année d'apporter un amendement au code de procédure pénale, qui renforce les droits de la défense et fournit une garantie supplémentaire aux personnes, au stade précédant leur mise en jugement, ainsi que la nouvelle loi amendant le Code du statut personnel et affirmant l'égalité entre l'homme et la femme. Par ailleurs, le chef de l'Etat a souligné sa volonté de renforcer les garanties accordées aux magistrats et l'amélioration de leur situation matérielle et morale de manière à leur permettre de se consacrer pleinement à leur noble mission dans la confiance et la quiétude. Il a annoncé la création de deuxièmes tribunaux de première instance à Tunis, Sfax et Sousse par souci de rapprocher davantage la justice des justiciables. Il a également ordonné d'accélérer le parachèvement du nouveau siège de la mutuelle des magistrats et de consacrer les crédits appropriés en vue de l'aménagement du club des magistrats, de manière à en faire un espace adéquat, offrant les conditions de repos et de loisirs aux magistrats ainsi qu'à leurs familles. Le chef de l'Etat a réaffirmé sa conviction que la justice est à la base de la pérennité des civilisations et que la force des nations réside dans la capacité de leurs institutions judiciaires à rendre justice et à faire régner la quiétude et la sécurité parmi les citoyens, sur la base de l'égalité de tous devant la loi. Le Conseil a approuvé les points inscrits à son ordre du jour, relatifs au mouvement annuel dans le corps de la magistrature, à l'avancement et aux promotions. Il a également décidé du perfectionnement des nouveaux magistrats diplômés de l'Institut supérieur de la magistrature. Auparavant, M. Béchir Tekkari, ministre de la justice et des droits de l'homme, avait prononcé une allocution dans laquelle il a exprimé la considération du corps de la magistrature au président Zine EL Abidine Ben Ali pour sa haute sollicitude envers la magistrature. Il a également mis en relief l'évolution de l'action de la justice et l'augmentation du nombre des affaires soumises aux tribunaux, qui est passé de 2.933.896 l'année dernière à 3.193.073 au cours de cette année, au niveau de toutes les juridictions ce qui reflète l'ancrage, chez les tunisiens, du recours à la justice et de leur confiance en leur système judiciaire. Par ailleurs, le ministre a précisé le nombre d'affaires jugées par magistrat a également progressé passant de 1526 affaires à 1598, soit une augmentation de 7 pc. Il a relevé que la mutation qualitative que connaît la magistrature depuis le Changement, grâce aux acquis et réalisations enregistrés et à l'amélioration de l'administration judiciaire et des conditions de travail, ce qui et de nature à encourager les magistrats à persévérer au service de la justice et de l'équité.
Voici le texte de l'allocution prononcée par le Président Zine El Abidine Ben Ali
"Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, Il m'est agréable de vous retrouver en cette réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature, conformément à l'heureuse tradition que nous avons instaurée depuis le Changement du 7 Novembre, et pour confirmer la place privilégiée que nous accordons à la magistrature, compte tenu du rôle qu'elle joue dans l'établissement de la justice, la protection des droits des personnes et la garantie de leurs libertés. J'adresse, à cette occasion, mes remerciements et ma considération aux membres du corps élargi de la justice: magistrats, avocats, cadres, greffiers de juridictions, cadres et agents des services pénitentiaires et de rééducation, huissiers-notaires et notaires ainsi qu'à l'ensemble des auxiliaires de justice, pour les efforts qu'ils fournissent tous, en vue de consacrer les valeurs de justice et de garantir la cohésion et la stabilité de la société. Les indicateurs dont j'ai pris connaissance au sujet de l'activité des tribunaux, durant l'année en cours, illustrent clairement l'évolution du rendement de ces juridictions aux plans de la modernisation des méthodes de travail, du renforcement de la spécialisation en matière judiciaire et de l'accélération du rythme de jugement des litiges. Je voudrais exhorter les membres de la famille judiciaire à un surcroît d'efforts et de persévérance, pour permettre aux justiciables d'accéder à leurs droits dans les meilleures conditions et les délais les plus courts. Mesdames, Messieurs, La réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature coïncide, cette année, avec la célébration, au niveau national, du cinquantenaire de la proclamation de la République et du 20ème anniversaire du Changement. C'est pour nous l'occasion de nous remémorer les enseignements et les significations de ces étapes historiques et que nous tirons du recouvrement, par notre peuple, de sa liberté et de sa dignité, et du parachèvement des attributs de sa souveraineté nationale, à travers l'unification de la justice tunisienne en 1957, puis le renforcement de sa compétence et l'affermissement de son indépendance, depuis le Changement. Nous apprécions hautement l'important rôle assumé par les magistrats pour consolider les fondements du régime républicain et impulser le processus de réforme et de modernisation. De telles occasions et de telles étapes lumineuses dans l'histoire de la Tunisie sont de nature à stimuler les volontés pour un surcroît d'efforts, d'amour pour la patrie et de dévouement à son service et en vue de rehausser son prestige. Parce que nous avons toujours été convaincus de la haute compétence acquise par la magistrature tunisienne et de la richesse de son expérience, nous avons constamment misé sur la compétence de nos magistrats et la qualité du travail qu'ils accomplissement. Nous suivons avec fierté, à cet égard, le rayonnement dont bénéficie la magistrature tunisienne et qui lui vaut respect et considération, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. C'est ce qu'a illustré notamment l'attachement d'un certain nombre de pays frères et amis à former leurs magistrats et à parachever leur expertise à l'institut Supérieur de la Magistrature ainsi qu'à recruter des magistrats tunisiens pour exercer dans leurs institutions judiciaires. Mesdames et Messieurs les membres, du Conseil Supérieur de la Magistrature, Nous nous sommes toujours attachés à consolider les droits des personnes à garantir leurs libertés et à promouvoir le dispositif des droits de l'homme, dont nous avons fait un choix essentiel du processus de Changement et auquel nous avons conféré, depuis la dernière réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, un statut constitutionnel qui est à la base de toutes nos réformes législatives. Nous avons pris l'initiative, au cours de cette année, d'apporter un amendement au Code de procédure pénale, instituant le droit du prévenu à se faire assister par un avocat, lors de sa comparution devant l'officier de police judiciaire, ce qui renforce les droits de la défense et fournit une garantie supplémentaire aux personnes, au stade précédant leur mise en jugement. La nouvelle loi portant modification du Code du Statut Personnel, et qui a porté unification de l'âge minimum au mariage, désormais fixé à dix-huit ans, est une consécration de notre action continue pour l'affirmation de l'égalité entre l'homme et la femme. Par souci de rapprocher davantage la justice des justiciables et d'alléger la charge de travail pesant sur certaines juridictions où le volume de travail s'est accru à un rythme élevé, suite au développement urbain et à la croissance de la population dans les circonscriptions territoriales relevant de leur compétence, nous annonçons aujourd'hui la révision de la carte judiciaire par la création de deuxièmes tribunaux de première instance à Tunis, Sfax et Sousse, la mise en place de ces nouveaux tribunaux devant être réalisée progressivement, au cours du XIème plan. Nous nous sommes constamment préoccupés de renforcer les garanties accordées aux magistrats, de manière à leur permettre de se consacrer pleinement à l'accomplissement de leur noble mission, dans la confiance et la quiétude. Nous avons également ordonné, en maintes occasions, d'améliorer leur situation matérielle et morale, y compris leur droit à l'avancement et à la promotion, et ce, à travers la dernière décision relative à la révision du décret relatif aux emplois judiciaires. Par ailleurs, et dans le cadre de l'intérêt que nous portons aux aspects liés à la vie sociale des magistrats, nous ordonnons d'accélérer le parachèvement du nouveau siège de la mutuelle des magistrats et de consacrer les crédits appropriés en vue de l'aménagement du club des magistrats, de manière à en faire un espace adéquat, offrant les conditions de repos et de loisirs aux magistrats ainsi qu'à leurs familles, eu égard aux spécificités des fonctions judiciaires et aux impératifs de neutralité et de réserve qu'elles impliquent. Mesdames, Messieurs, Notre pays vit une nouvelle étape de son processus de développement intégral, dans le contexte d'un environnement international plein de défis. C'est ce qui nous appelle à un surcroît d'efforts et d'imagination, compte tenu de notre ferme conviction que la justice est à la base de la pérennité des civilisations et que la force des nations procède de la capacité de leurs institutions judiciaires à rendre justice et à faire règner la quiétude et la sécurité parmi les citoyens, sur la base de l'égalité de tous devant la loi. Je vous renouvelle mes remerciements et ma considération à vous-mêmes et à tous les membres de la famille judiciaire, en vous souhaitant plein succès et réussite dans vos travaux."
Les principales décisions présidentielles Carthage-TAP - Voici les principales décisions annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali en présidant, hier matin, la réunion périodique du Conseil Supérieur de la magistrature:
• Révision de la carte judiciaire par la création de deuxièmes tribunaux de première instance à Tunis, Sfax et Sousse, la mise en place de ces nouveaux tribunaux devant être réalisée progressivement, au cours du XIème plan.
• Instructions pour accélérer du parachèvement du nouveau siège de la mutuelle des magistrats et consacrer les crédits appropriés en vue de l'aménagement du club des magistrats, de manière à en faire un espace adéquat, offrant les conditions de repos et de loisirs aux magistrats ainsi qu'à leurs familles, eu égard aux spécificités des fonctions judiciaires et aux impératifs de neutralité et de réserve qu'elles impliquent.
