INFOTUNISIE – Une commission relevant du Comité national olympique tunisien (CNOT) œuvre, actuellement, à mettre en place un cadre juridique relatif au Tribunal du sport, dont la création et le lancement seront annoncées aux termes des travaux de l'Assemblée générale extraordinaire du CNOT, fixée pour février 2010. Dans une déclaration à «infotunisie.com», M. Dhaou Chamekh, secrétaire général du CNOT et président de l'Association tunisienne «Sport et Droit», a fait savoir que l'AG extraordinaire de février prochain comportera entre autres la modification de la loi fondamentale. L'idée de créer un tribunal du sport est l'effet, ajoute M. Chakher, des différentes problématiques rencontrées par l'arbitrage sportif en Tunisie. Il est à noter que M. Dhaou Chamekh sera à la tête de la nouvelle commission qui s'engage dans l'instauration du cadre juridique, l'identification des domaines de compétence du tribunal, l'efficacité juridique de ses décisions ainsi que ses relations avec le comité national de l'arbitrage sportif (CNAS). Le groupe de travail de cette commission comporte également des juristes : Mme Mejda Ben Jaâfar, du ministère de la justice et des droits de l'homme ; M. Adel Zremdeni, du ministère de la jeunesse et des sports ; MM. Akrem Zribi, Samir Annabi et Hédi Bougarras représentant le «CNAS».
