INFOTUNISIE – A l'initiative du ministère tunisien du Commerce et de l'Artisanat, un atelier de travail a eu lieu jeudi dernier à Tunis sur les lois et pratiques et de la concurrence en Tunisie. Une manifestation qui survient dans le cadre du programme de partenariat instauré par le Centre arabe de la primauté de la loi et de l'intégrité (ACRLI) en collaboration avec l'initiative américaine de partenariat au Moyen-Orient (MEPI) pour le renforcement des lois commerciales dans la région MENA (Middle East and North Africa). La Tunisie figure, à cet effet, parmi les quatre pays sélectionnés pour conduire ce programme à savoir le Liban, le Yémen et les Emirats Arabes Unis. La Tunisie devra établir une étude approfondie quant au droit de la concurrence vu son expertise avant-gardiste en la matière. La promotion du cadre juridique de la politique de concurrence, l'évaluation des activités des différentes parties concernées par la mise en exécution de la loi de concurrence ainsi que l'emplacement régional de la Tunisie en la matière, tels sont les principaux axes, autour desquels, s'article l'étude. Parmi les exigences de cette études, figurent la libéralisation des activités économiques, l'ouverture d'autres secteurs à la concurrence notamment ‘lassurance et la santé, la modernisation du cadre juridique en vue de bien gérer la concurrence et garantir la transparence des transactions, ainsi que l'établissement d'un mécanisme de contrôle dédié aux opérations commerciales et devant lutter contre la concurrence déloyale. M. Ridha Ben Mosbah, ministre du commerce, a profité de cette occasion, pour mettre en relief l'intérêt accordé, en Tunisie, à la concurrence et sa contribution dans le développement du climat des affaires. Preuve en est, ajoute-t-il, le choix du thème de cet atelier. Le ministre a fait savoir aux présents que cette manifestation survient une semaine après la présentation, au Président de la République, du 12ème rapport annuel sur l'activité du Conseil de la concurrence et l'entame de la mise en exécution du programme présidentiel 2009-2014, qui envisage, rappelle M. Ben Mosbah, dans son 4ème point, l'octroi de prérogatives plus larges au Conseil de la concurrence et l'attribution d'un rôle plus important à l'institut de la consommation. L'encouragement de la concurrence sur le marché intérieur demeure un objectif principal pour le ministère de tutelle, indique M. Ben Mosbah, précisant que certaines mesures ont été prises afin de faciliter l'accès des entreprises locales aux marchés intérieurs et extérieurs comportant 850 millions de consommateurs et ce, moyennant la signature de plusieurs accords commerciaux entre la Tunisie et des pays étrangers. Rappelons, à ce propos, que la politique de concurrence en Tunisie repose sur la loi du 29 juillet 1991, qui vient ancrer la libéralisation des prix et les règles de la transparence, le bon fonctionnement du marché et l'interdiction de toute infraction à la loi de concurrence. Ayant une double mission, de consultation et de résolution de litiges, le Conseil de la concurrence statut sur les requêtes afférentes aux pratiques anticoncurrentielles de l'article 5 nouveau de la loi, à savoir les ententes et l'abus de position dominante. Sur le plan consultatif, l'avis du Conseil peut être sollicité par le Ministre du Commerce sur tout projet de réglementation. Outre ces treize membres, le Conseil est assisté par un staff comprenant un secrétaire permanent, des rapporteurs et un rapporteur général, ainsi que des services administratifs. L'avis du Conseil doit être requis par le ministre du Commerce avant l'exemption des pratiques dont les auteurs justifient qu'elles ont pour effet un progrès économique et dont une partie revient au consommateur.
