GAMMARTH, 17 déc 2009 (TAP) - Un atelier de travail a été organisé, jeudi, à Gammarth (Banlieue-nord de Tunis) par le ministère du Commerce et de l'Artisanat sur le thème «Loi et politique de la concurrence en Tunisie». Ce workshop s'inscrit dans le cadre d'un programme de partenariat établi par le Centre Arabe de la primauté de la loi et de l'intégrité (ACRLI) avec le concours de l'Initiative américaine de partenariat au Moyen-Orient (MEPI) pour le renforcement des législations commerciales dans les pays de la région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA). Quatre pays ont été choisis pour piloter ce projet : la Tunisie, le Liban, le Yémen et les Emirats arabes Unis (EAU). La Tunisie a été chargée d'effectuer une étude détaillée et approfondie sur le droit de la concurrence, compte tenu de son expérience avant-gardiste dans le domaine. L'étude porte sur l'évolution du cadre législatif et institutionnel de la politique de concurrence, l'évaluation des activités des parties intervenantes dans la mise en application de la loi sur la concurrence et le positionnement régional de la Tunisie dans ce domaine. Cette étude recommande la libéralisation de l'ensemble des activités économiques, l'ouverture de plusieurs filières (assurance, santé) à la concurrence, la promotion des règles de la concurrence, la mise au point d'un cadre juridique moderne devant régir la concurrence, la transparence des transactions, la mise en place de mécanismes pour superviser les pratiques commerciales et dissuader la concurrence déloyale. Ouvrant cet atelier, M. Ridha Ben Mosbah, ministre du Commerce et de l'Artisanat a indiqué que le choix du thème reflète la place qu'occupe la concurrence en Tunisie et son rôle dans l'amélioration de l'environnement des affaires. Le ministre a souligné que cette manifestation intervient, une semaine après la présentation, au chef de l'Etat, du 12ème rapport annuel sur l'activité du conseil de la concurrence et le démarrage de l'exécution du programme présidentiel (2009-2014) : «Ensemble, relevons le défi», des mesures et supports qui visent à impulser l'économie, à accélérer le rythme de croissance et à renforcer la protection du consommateur, le tout dans le cadre d'une politique favorisant la compétition et la concurrence. M. Ben Mosbah a rappelé, à ce niveau, le point 4 du programme présidentiel relatif au sujet de la concurrence à travers l'octroi de prérogatives plus larges au Conseil de la Concurrence et l'attribution d'un rôle plus important à l'Institut de la consommation. M. Ben Mosbah a indiqué que la réalisation des objectifs nationaux en cette période de mondialisation marquée par la recrudescence de la concurrence, implique l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et l'attractivité de l'environnement d'affaires. Dans cette optique, il a fait remarquer que l'initiative d'encourager la concurrence au niveau du marché intérieur représente un objectif que le ministère œuvre à réaliser dans tous les secteurs de l'économie nationale, et ce, à travers l'institution de mesures et programmes tendant à faciliter l'accès des entreprises locales aux marchés extérieurs et intérieurs (850 millions de consommateurs), à travers la conclusion d'un ensemble d'accords commerciaux par la Tunisie avec des groupements et pays étrangers. En appui à ces conventions, le ministre a relevé que la Tunisie a crée des mécanismes appropriés pour améliorer la compétitivité des entreprises. Il s'agit entre autres du programme de mise à niveau industriel, du programme de mise à niveau des services et des programmes de développement des exportations.
