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Diffuser la culture de l'arbitrage commercial international en Tunisie
Publié dans Info Tunisie le 26 - 03 - 2010

INFOTUNISIE – L'arbitrage commercial international requiert de nos jours une importance majeure, en tant que mode de règlement alternatif des différends économiques.
En Tunisie, la loi relative à cette question remonte à 1993, mais le développement de l'arbitrage commercial international reste tributaire de l'encrage de la culture de recours à ce mode de règlement alternatif. Cette question a, en effet, fait l'objet jeudi 25 mars 2010 à Tunis, d'une conférence-débat organisée par la Chambre tuniso-italienne du commerce et d'industrie (CTICI).
Cette rencontre a constitué l'occasion pour les universitaires, experts, chercheurs et responsables opérant dans le commerce international de croiser les visions et avis à propos de diverses questions liées à la culture d'arbitrage commercial en Tunisie.
En effet, l'éclosion d'une culture d'arbitrage en Tunisie est la tâche de l'Etat comme des universités, hommes d'affaires et des praticiens de droits a souligné M. Ghazi Ghrairi, professeur de droit, qui a souligné la nécessité de rendre cette pratique «vertébrée», la diffuser, la vulgariser et de faire face à certaines idées fausses quant au cout élevé de ce mode de règlement.
Par ailleurs et malgré l'existence d'un centre international d'arbitrage et de réconciliation, les tunisiens optent, en cas de différents, pour l'arbitrage «ad hoc» (en dehors de toute institution permanente d'arbitrage) au détriment de l'arbitrage institutionnalisé, selon M. Habib Malouche, membre du conseil d'administration de la Cour européenne d'Arbitrage.
M. Malouche explique ce choix par la souplesse et la célérité de l'arbitrage «ad hoc» qui offre également la possibilité d'une meilleure maîtrise des coûts, tout en faisant savoir qu'une délégation de la Cour européenne d'arbitrage a été créée en Tunisie, depuis 2009, et prévoit l'organisation de rencontres de sensibilisation sur cette question.
Sur un autre plan, M. Adrianus Koestsenruijter, ambassadeur et chef de la délégation de la Commission européenne en Tunisie, a précisé que l'arbitrage est l'un des mécanismes de développement des échanges commerciaux entre les deux rives, avant de se féliciter de l'adhésion de la Tunisie aux initiatives européennes quant à la création d'une instance de règlement des différends commerciaux.


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