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Tunisie : Séminaire de la CTICI sur les biens fondés de l'Arbitrage
Publié dans Investir En Tunisie le 25 - 03 - 2010

La Chambre de Commerce de Commerce et de l'Industrie semble avoir réalisé un saut avant-gardiste en organisant un séminaire discutant « L'Arbitrage Commercial International ; son développement en Tunisie »
au Delta Centre et auquel ont été invités Adrianus Keotsenruijter, Ambassadeur et chef de la délégation de la mission européenne à Tunis et Pietro Benassi, Ambassadeur d'Italie en Tunisie, outre évidemment Laroussi Bayoudh, Président de la chambre mixte tuniso- italienne.
Les discours, débat et les discussions qui ont eu lieu à cette occasion ont été d'une importance telle. Surtout que le sujet est l'un des plus compliqués, mais aussi l'un des plus important vu l'importance du sujet de l'arbitrage dans le commerce international de nos jours.
Ce séminaire vient à point nommé après l'adoption par la Tunisie du règlement d'arbitrage de la cour européenne d'arbitrage, au mois de décembre dernier. Ledit règlement s'inspire éventuellement du règlement de la Cour Européenne d'Arbitrage (CEA) tout en prenant considération des acquis juridiques, législatifs et réglementaires internationaux. Ce règlement intègre les apports de quelques jurisprudences et des usages internationaux, favorables au développement ainsi qu'à l'épanouissement de cette forme plus conviviale de résolution de litiges dans le monde des affaires. Devant être diffusé et appliqué en Tunisie, ce règlement se doit de prendre en compte les spécifiés régionales dans une vision dynamique et constructive, tout en repoussant dans une vision dynamique et constructive, et en repoussant les rigidités négatives de certaines pratiques. Le règlement émet en effet quelques innovations dont le succès dépendra de la bonne volonté des opérants, qui, tout en recherchant les mécanismes techniques et la contrepartie rémunérante de toute activité, ne doit pas occulter totalement l'éthique et les qualités morales de l'arbitrage.
Pour ce qui est du contenu dont le cadre transcende les données nationales, il est supposé répondre à la légitime attente de ceux qui optent librement pour l'arbitrage afin de participer à un procès équitable, défini par S. Lazareff « comme un différend entre gentelman résolu par des gentelmen » ou comme l'a précisé A. Keotsenruijter une manière de résoudre les litiges sans se trouver contraint de le faire connaître par les médias.
Le règlement conforte d'une façon générale les avantages qui font attrait de l'arbitrage et poussent les contractants par là à délaisser la compétence de la justice traditionnelle. Les avantages comme l'ont été décrites par Habib Malouche, Président de la délégation pour la Tunisie de la C.E.A sont « l'autonomie de la volonté et la liberté de choisir l'arbitre, le lieu, le droit applicable, la langue et la procédure, la célérité de la résolution et l'économie du temps, la confidentialité des débats et le secret des délibérés ainsi que l'économie des frais et l'exécution spontanée des sentences ». Une fois ces avantages réalisés, l'arbitrage est enrichissant surtout au niveau des relations humaines et transactionnelles sans compter les confortables rémunérations de l'international surtout.


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