«L'arbitrage commercial international, une garantie pour les transactions internationales » tel est le message principal porté par le forum scientifique, récemment organisé à Tunis par le Club des exportateurs de Tunisie et l'Association tunisienne du droit des affaires. L'objectif étant de sensibiliser aussi bien les hommes d'affaires que les avocats quant à l'importance de l'arbitrage en tant que clause qui garantit la sécurité des transactions et qui protège les intérêts de toutes les parties. Kamel Mousli, secrétaire général du club des exportateurs, relève qu'au moment où l'arbitrage commercial jouit à l'échelle internationale d'un intérêt particulier, il continue à être très peu utilisé en Tunisie. Situation qui dicte, selon lui, de s'interroger sur les facteurs qui entravent le développement de cette activité et d'identifier des actions appropriées pour sensibiliser les différents acteurs quant à l'importance de l'arbitrage, notamment, en tant que moyen qui facilite le recouvrement relatif aux opérations de commerce international. Il ajoute que les opérateurs impliqués dans le commerce international sont appelés à bien maîtriser les rudiments de l'arbitrage commercial afin de disposer d'un atout supplémentaire garantissant leur paiement. À l'échelle internationale, souligne-t-il, le mode classique de règlement des différends se voit de plus en plus effacé au profit de l'arbitrage. Mahmoud Zani, docteur en droit public et en droit international privé, distingue dans son intervention, deux formes d'arbitrage commercial international, à savoir l'arbitrage ad hoc et l'arbitrage institutionnel. Il précise que l'arbitrage ad hoc est l'arbitrage fait par soi-même, un arbitrage organisé par les parties elles-mêmes en dehors de toute institution permanente d'arbitrage , il précise qu'à travers cette forme d'arbitrage, les parties disposent d'une grande liberté pour fixer les procédures applicables à leur litige. En pratique, souligne-t-il, la procédure d'arbitrage ad hoc ne se déroule pas suivant le règlement d'arbitrage d'une institution d'arbitrage , les parties conviennent de leurs propres règles de procédure et ne sont pas tenues de soumettre leur arbitrage au règlement d'une institution arbitrale. Il précise, en outre, que la distinction entre arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel est prévu par l'article 13 du code tunisien d'arbitrage de 1993, il rappelle que l'arbitrage ad hoc reste le plus dominant en Tunisie et précise que la cour d'appel de Tunis a, d'ailleurs, développé un principe selon lequel à défaut d'indication contraire, tout arbitrage est présumé ad hoc, s'agissant de l'arbitrage institutionnel, le spécialiste est, lui, une forme d'arbitrage qui se déroule au sein d'une institution permanente d'arbitrage et en vertu d'un règlement d'arbitrage élaboré par cette institution. La clause d'arbitrage confie à cette institution la tâche du choix de l'arbitre et la gestion de l'arbitrage. M.Zani distingue, ensuite, les avantages et les inconvénients des deux formes d'arbitrage, il note que l'arbitrage ad hoc est un arbitrage souple, rapide et moins coûteux où les parties disposent d'une totale liberté et seuls les arbitres sont payés et non pas l'institution arbitrale. La procédure d'arbitrage ad hoc présente, toutefois, un certain nombre d'inconvénients, notamment l'absence d'une institution capable de contrôler le déroulement de la procédure arbitrale ou des arbitres. L'arbitrage institutionnel présenterait, selon M.Zani, de nombreux avantages, notamment l'existence d'un règlement d'arbitrage préétabli, l'absence de paralysie de la procédure arbitrale en cas de difficultés, l'efficacité et l'autorité des sentences arbitrales, l'existence de services administratifs nécessaires au bon déroulement de la procédure. Toutefois, souligne-t-il encore, ce mode d'arbitrage rend la procédure moins souple. Il note, enfin, que l'arbitrage repose sur la notion de confiance et qu'il est soumis à une règle fondamentale, à savoir le consentement des parties, sachant qu'il appartient à celles-ci d'opérer un choix entre les deux formes d'arbitrage afin de résoudre leur litige.
