TUNIS, 25 mars 2010 (TAP) - Le développement de l'arbitrage commercial international en Tunisie est tributaire de la promotion d'une culture dans ce domaine, c'est ce qui ressort de la conférence-débat organisée, jeudi à Tunis, sur cette question par la Chambre tuniso-italienne du commerce et d'industrie (CTICI). Pour M. Ghazi Ghrairi, professeur de droit, l'Etat, les universités, les hommes d'affaires et les praticiens de droits en Tunisie, sont responsables de l'éclosion d'une culture d'arbitrage en Tunisie, condition sine qua non au développement d'une plate-forme internationale de commerce et de service dans le pays. Il s'agit, a-t-il dit, de rendre cette pratique "vertébrée", de la diffuser et de la vulgariser auprès des praticiens de droit et de combattre certaines idées relatives à la hausse de ses coûts. Il a également critiqué une certaine tendance à doter l'arbitrage de procédures lourdes et le recours systématique de la partie perdante à l'annulation des sentences à travers la justice ordinaire. M.Ghrairi a rappelé que l'arbitrage commercial constitue un mode alternatif et privé de règlement de différents économiques, notant que la loi tunisienne relative à cette question remonte à 1993. Pour M. Habib Malouche, membre du conseil d'administration de la Cour européenne d'Arbitrage, en dépit de l'existence d'un centre international d'arbitrage et de réconciliation, les Tunisiens préfèrent, en cas de différents, le recours à l'arbitrage ad hoc au dépend de l'arbitrage institutionnalisé, et ce compte tenu de sa souplesse, sa célérité et la possibilité d'une meilleure maîtrise des coûts. Il a affirmé qu'une délégation de la Cour européenne d'arbitrage a été créée en Tunisie, depuis 2009, précisant qu'elle compte organiser des rencontres de sensibilisation sur cette question. M. Adrianus Koestsenruijter, ambassadeur, chef de la délégation de la Commission européenne en Tunisie, a estimé que l'arbitrage constitue un des mécanismes de développement des échanges commerciaux entre les deux rives, se félicitant de l'adhésion de la Tunisie aux initiatives européennes relatives à la création d'une instance de règlement des différents commerciaux. L'arbitrage, a-t-il dit, présente plusieurs avantages aux investisseurs notamment en matière de rapidité, de confidentialité, de neutralité ainsi que des coûts.
