INFOTUNISIE – Une série de projets de loi ont été examinés, mardi 15 juin 2010 à Tunis, par la Chambre de Députés dont celui portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (25/2010). La nouvelle convention vient, en effet, s'ajouter à 12 autres relatives à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, d'autant plus qu'elle est en mesure de renforcer – explicitement – les dispositions prévues par la convention des Nations Unies de 1977 en matière de lutte contre le terrorisme. En vertu de cette convention, chaque nation se doit d'adopter, dans le cadre de sa législation nationale, les mesures pouvant être nécessaires pour établir sa compétence judiciaire pour ce qui est des infractions visées par la convention. Et ce, dans les cas où l'infraction est commise sur son territoire et où l'auteur présumé ou la victime de l'infraction est l'un de ses ressortissants. La convention «vise à lutter contre une nouvelle forme de terrorisme qui consiste à utiliser des matières radioactives dans des actes terroristes», a souligné M. Lazhar Bououni ministre de la Justice et des Droits de l'homme, dans sa réponse aux interventions des députés. Le ministre a ajouté que ladite convention vient s'ajouter à d'autres instruments internationaux mis en place afin d'organiser l'utilisation de l'énergie nucléaire, tout en faisant remarquer que «les Etats présentent des rapports à ce sujet afin que le monde soit à l'abri de toutes formes de dérives dans ce domaine». Il a, par ailleurs, relevé l'importance d'appuyer la coopération internationale et l'échange d'informations, en mettant l'accent sur les mesures préventives devant être engagées «dans un monde marqué par l'intensification de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans des applications civiles.
