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la mise en ligne du « Portail de la justice et des droits de l'Homme sur le réseau Internet »
Publié dans Info Tunisie le 31 - 01 - 2009

M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a annoncé la mise en ligne du « Portail de la justice et des droits de l'Homme sur le réseau Internet », au cours du mois de mars prochain, pour permettre aux avocats et aux justiciables de suivre leurs affaires et d'obtenir facilement et le plus rapidement possible l'information judiciaire et juridique.
Présidant, vendredi, l'ouverture officielle des conférences de stage pour l'année judiciaire 2008-2009,organisée au palais de justice, à Tunis, le ministre a souligné que le portail de la justice et des droits de l'Homme constituera un outil moderne permettant à l'avocat où qu'il se trouve de bénéficier de nombreux services judiciaires, de suivre les différents développements des affaires menées en justice et de revoir toutes ses affaires qui remontent à cinq années.
Cette rencontre est organisée en présence de hauts magistrats, du professeur Paul Némo, président d'honneur de l'Union internationale des avocats, de MM. Brahim Semlali et Samah Achour, respectivement secrétaire général et président de l'Union des avocats arabes, de Me Béchir Essid, bâtonnier de l'Ordre des avocats tunisiens et vice-président de l'Union des avocats africains, et d'un grand nombre de bâtonniers et de membres de structures arabes et internationales des avocats.
M. Béchir Tekkari a évoqué, au cours de cette rencontre, les mesures et précautions prises, en vue de garantir le secret des données personnelles relatives aux procès et d'éviter toute infiltration du portail et de ses différents systèmes, en limitant l'accès au portail à l'avocat concerné.
Le ministre a fait observer, à ce propos, que le portail devra aussi permettre à l'avocat de prendre connaissance de la jurisprudence tunisienne, depuis 1939, date de la diffusion de la première publication de la cour de cassation de Tunisie, ainsi que de toutes les conventions établies entre la Tunisie et les autres pays, outre l'obtention électroniquement des différentes attestations judiciaires.
M. Tekkari a, par ailleurs, présenté ses félicitations aux jeunes avocats honorés qui ont obtenu les prix des meilleures conférences de stage. Il a insisté, dans ce sens, sur les efforts fournis par l'Ordre national des avocats et ses représentations régionales, ainsi que sur l'intérêt grandissant accordé au stage qui ne comprend pas uniquement les techniques du barreau, mais s'intéresse aussi à la déontologie de la profession et à ses exigences au niveau du respect mutuel entre les avocats et entre le corps de la magistrature et celle du barreau.
M. Béchir Tekkari a rappelé les décisions prises par le Président Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République et Président du Conseil Supérieur de la magistrature, et qui visent à aider les avocats débutants à surmonter les difficultés auxquelles ils se trouvent confrontés, à l'instar, notamment, de la décision d'élever la prime de réquisition, à plusieurs reprises, pour qu'elle atteigne 130 dinars par affaire, et à permettre aux avocats stagiaires de bénéficier de la prime de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) dont le montant s'élève à 120 dinars par mois et qui a été servie à plus de 600 avocats stagiaires au cours de l'année 2008.
Il a souligné que la fin des stages ne signifie pas la fin de la formation, notamment à la lumière des mutations législatives et de la compétitivité internationale qui commandent à l'avocat de développer constamment ses connaissances juridiques.
L'institut supérieur de la profession d'avocat, qui est venu consacrer le principe d'unité d'accès à la profession, a-t-il précisé, constituera un cadre idoine pour tous ceux qui sont désireux d'acquérir une formation supplémentaire spécialisée en matière de nouvelles questions juridiques, à partir des prochains mois, ce qui est de nature à leur permettre de consolider le statut de l'avocat tunisien et de renforcer son rayonnement enTunisie et à l'étranger.
Il a, à cet égard, réitéré le souci du ministère de conférer davantage de protection à l'avocat, et partant au justiciable, de renforcer le système judiciaire et de consacrer les valeurs de justice et d'équité, à travers, notamment, les mesures visant à moderniser les textes juridiques qui sanctionnent les usurpateurs, et à combler les lacunes en matière de droit, qui sont exploitées par certains pour exercer les fonctions conférées exclusivement, par la loi, à l'avocat.
Le ministre a rappelé, dans ce contexte, l'adoption de plusieurs textes législatifs qui ouvrent de grandes perspectives devant l'avocat, dont notamment l'institution du ministère d'avocat dans le contentieux fiscal, l'accompagnement de l'accusé lors de l'interrogatoire mené par les agents de la police judiciaire, chargés de l'enquête, en vertu d'une commission rogatoire. Ces textes législatifs visent également à conférer le caractère obligatoire au mandat d'avocat en matière pénale, devant la cour de cassation, et dans les affaires d'immatriculation foncière facultative et d'actualisation.
Il a passé en revue, dans ce même contexte, les nombreuses mesures prises en vue d'améliorer les conditions de travail des avocats au sein des tribunaux, de faciliter les procédures de recours en cassation, en présentant les demandes de recours en cassation devant les cours d'appel ayant prononcé le jugement attaqué, sans avoir à se déplacer à la cour de cassation, et de fixer les procédures et les délais afférents à la présentation des documents à l'appui en cassation.
En conclusion, des prix ont été remis aux lauréats parmi les avocats stagiaires, récompensant les meilleuresconférences de stage pour l'année judiciaire 2008-2009.


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