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Lancement du portail tunisien sur Internet « e-justice »
Publié dans Info Tunisie le 04 - 06 - 2009

M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a annoncé le lancement par le ministère du portail tunisien sur Internet « e-justice ».
Ce portail offre un guichet virtuel des prestations permettant de délivrer à distance au citoyen les différents certificats judiciaires, dont l'obtention ne nécessite pas un déplacement au tribunal.
Ce portail permet, aussi, aux avocats et aux auxiliaires de la justice d'obtenir toutes les données qui peuvent les aider à accomplir leurs tâches et d'assurer le suivi des différentes phases des affaires assignées en justice.
S'exprimant à l'ouverture d'un colloque organisé, jeudi à Tunis, sur le thème « Les Technologies de l'information et de la Communication (TIC): applications au domaine judiciaire », à l'initiative de l'unité de gestion du projet d'appui à la modernisation du système judiciaire relevant du ministère, en collaboration avec l'Union Européenne, M. Tekkari a souligné que l'administration judiciaire s'emploie à se mettre en phase avec l'évolution technologique eu égard aux possibilités offertes par les technologies modernes de l'information et de la communication pour assurer les droits légitimes des justiciables et apporter toutes les garanties nécessaires aux ayants droit.
De par les diverses prestations fournies par le portail « www.e-justice.tn » qui offre, également, la possibilité de consulter la jurisprudence tunisienne, depuis 1959 et les dernières décisions à ce sujet, a-t-il relevé, des dispositions ont été prises pour garantir la confidentialité totale des données relatives aux affaires et limiter l'accès aux données aux avocats et aux justiciables concernés.
Il a rappelé que le Président Zine El Abidine Ben Ali avait décidé, lors la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, le 10 août 2004, un ensemble de mesures visant à améliorer les moyens de travail au sein des institutions judiciaires et à équiper les tribunaux en systèmes informatiques perfectionnés, reflétant l'évolution continue des technologies de la communication dans la société tunisienne.
Il a indiqué, en outre, que le ministère a procédé, depuis des années, à l'interconnexion des tribunaux, leur équipement en ordinateurs et la mise en place de logiciels pour favoriser l'échange rapide des données.
Par ailleurs, M. Béchir Tekkari a expliqué que dans le cadre de l'accord conclu, en décembre 2005, avec l'Union Européenne, il a été procédé à la création d'un système informatique judiciaire intégré et unifié qui vise à garantir la gestion automatique des affaires et des dossiers, y compris les archives des tribunaux et à faciliter l'accès aux données juridiques et judiciaires avec la célérité requise, tout en garantissant les droits des justiciables et la préservation de la confidentialité des données personnelles, précisant que ce système sera opérationnel à partir du mois de juin de l'année prochaine.
Il a, également, fait état du démarrage, dans le cadre de ce même programme, de la création de sites WEB interactif de la cour de cassation, de la cour d'appel de Tunis, du tribunal foncier et du centre des études juridiques et judiciaires, en plus de l'amélioration des sites WEB de l'Institut Supérieur de la Magistrature et de l'Institut Supérieur du barreau.
L'objectif, a-t-il ajouté, est de favoriser l'accès à distance aux prestations judiciaires et juridiques et de mieux faire connaître leurs programmes.
Par ailleurs, le ministre a annoncé que des guichets d'accueil sont en train d'être installés aux halls des tribunaux, toutes catégories confondues, en plus du démarrage de la mise en place de bases de données juridiques et judiciaires.
Au programme de ce colloque, auquel participent des experts tunisiens et étrangers, figurent plusieurs interventions sur « les TIC et l'Union Européenne », « les TIC et les Nations Unies », « les TIC et l'administration publique » et « les programmes et les réalisations de la Tunisie en matière des TIC », en plus de la présentation des expériences en la matière de certains pays participant à ce colloque.


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