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Le «e-justice» permet de consulter la jurisprudence tunisienne depuis 50 ans
Publié dans Info Tunisie le 04 - 08 - 2009

INFOTUNISIE-Le portail officiel du ministère de la justice et des droits de l'homme, www.e-justice.tn, vient d'être enrichi par la mise en ligne de l'intégralité de la jurisprudence tunisienne et des12000 arrêts de la cour de cassation prononcés au cours des 50 dernières années.
Au delà des diverses prestations fournies par ce portail, des dispositions ont été prises pour garantir la confidentialité totale des données relatives aux affaires et limiter l'accès aux données aux avocats et aux justiciables concernés.
Le portail offre la possibilité d'effectuer une recherche par des mots clés, par numéro, par date ou par référence juridique. Le site offre la possibilité de télécharger l'intégralité du texte de l'arrêt ou des principes généraux du texte en question.
Afin d'enrichir ce patrimoine, une application a été mise en place pour permettre au centre d'études juridiques et judiciaires d'obtenir les nouveaux arrêts de la cour de cassation d'une manière instantanée et de les rendre publiables électroniquement au portail, sans attente de la parution des périodiques juridiques officiels ou privés spécialisés dans le domaine.
Rappelons que ce portail offre un guichet virtuel des prestations permettant de délivrer à distance au citoyen les différents certificats judiciaires, dont l'obtention ne nécessite pas un déplacement au tribunal.
Il permet également, aussi, aux avocats et aux auxiliaires de la justice d'obtenir toutes les données qui peuvent les aider à accomplir leurs tâches et d'assurer le suivi des différentes phases des affaires assignées en justice.


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