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Tunisie : un système fiscal pour la finance islamique
Publié dans Investir En Tunisie le 18 - 11 - 2011

Pour l'exercice 2012, le projet de la loi des finances comporte des mesures visant l'instauration d'un nouveau système fiscal, à même de développer le secteur de la finance islamique.
Il prévoit l'application du système fiscal en vigueur pour le secteur du leasing, sur les transactions effectuées dans le cadre de la finance islamique. L'objectif est de développer ce secteur, afin de faire de notre pays, un pôle régional de prestations financières islamiques.
Parmi les autres principales mesures préconisées, le projet de loi des finances 2012, stipule la suppression du timbre fiscal appliqué sur les voyages à l'étranger et dont la valeur s'élève à 60 dinars. Cette mesure engendrera un manque à gagner à l'Etat de près de 20 millions dinars par an.
Le projet de loi prévoit, également, d'accorder la possibilité d'indemniser les citoyens, qui ont hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances, lesquelles ont été pillées après le 14 janvier. La quantité de bijoux volés est estimée à environ 1,3 tonne, comprenant d'importantes quantités d'or de 9 et de 18 carats et d'argent.
Notons que ce projet, élaboré par le gouvernement provisoire, sera proposé au nouveau gouvernement.


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