Les députés de l'Assemblée constituante sont parvenus mercredi soir 07 décembre, à l'adoption de l'article 6 du projet de loi portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics. 127 membres ont voté en faveur de l'article 6 dans sa version amendée alors que 65 ont voté contre et 15 se sont abstenus. Plusieurs amendements ont été établis sur cet article avant l'adoption, tels que l'exception des institutions principales de l'armée nationale et les forces de l'ordre, qui seront délivrés par un décret présidentiel. Les élus de l'Assemblée ont ajouté les termes suivants : les organismes professionnels, la recherche scientifique, la culture, l'énergie et l'aménagement du territoire dans les différents paragraphes de l'article 6. Il s'agit également de l'introduction du terme « droit du travail » dans le point relatif aux droits humains et le rejet des engagements financiers de l'Etat avec les lois fondamentales. Le dernier paragraphe de l'article 6 porte sur l'intégration d'autres domaines au sein de l'autorité du Premier ministre. Il n'a subi aucune modification.