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Tunisie- Mahmoudi : une opération technique et purement administrative ?
Publié dans Investir En Tunisie le 26 - 06 - 2012

Samir Dilou, ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, a précisé lors de la rencontre périodique de la cellule de l'information du Premier ministère,
que la remise de l'ancien Premier ministre libyen Baghdadi Mahmoudi aux autorités judiciaires libyennes est une opération technique et purement administrative : « Cette décision a été prise après le parachèvement de tous les volets juridiques, lors d'un conseil ministériel. Elle est venue confirmer celle prise par le gouvernement sortant ».
M. Dilou a indiqué que la prise de position du gouvernement concernant la polémique sur les prérogatives du président de la République provisoire est claire et ne concerne pas une seule partie du gouvernement.
Selon ses dires, le Chef du gouvernement a signé la décision d'extradition de Baghdadi Mahmoudi, en se basant sur ses prérogatives, en vertu de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics : « L'affaire a été tranchée sur la base de considérations judiciaires, constitutionnelles, juridiques et de droits de l'homme ».
Samir Dilou a indiqué, par ailleurs, qu'une commission a été dépêchée, les 30 et 31 mai à Tripoli, pour enquêter sur les conditions de détention et de procès équitable pour Baghdadi Mahmoudi.
M. Dilou a précisé que le communiqué rendu public dimanche 24 juin par le Premier ministère avait comporté des données confirmées et précises, à la lumière du rapport établi par la commission, en date du 1er juin 2012.
Concernant l'information selon laquelle le gouvernement aurait conclu « un marché » avec la partie libyenne, le ministre a opposé un démenti. Il a précisé que le plus important est de respecter les faits, la constitution et la primauté de la loi, et de faire prévaloir l'intérêt supérieur de la nation.
Pour sa part, le ministre de la Justice, Noureddine B'hiri a affirmé que depuis l'arrestation, le 27 septembre 2011, de Baghdadi Mahmoudi, la Tunisie a reçu une demande d'extradition de la part des autorités judiciaires libyennes : « Le gouvernement tunisien avait transféré le dossier de Mahmoudi à la justice tunisienne qui a confirmé son implication dans des crimes de meurtre, d'enlèvement, de viol, de détournement de deniers publics et d'incitation à la haine ».
Il a ajouté que la décision d'extrader Baghdadi Mahmoudi a été prise par la justice tunisienne sur la base d'une présomption de culpabilité et non sur des considérations politiques : « Le code de procédure pénale dans son ancienne version réglemente les conventions bilatérales entre les deux pays, ainsi que les conventions régionales et internationales relatives au droit d'asile et aux droits de l'Homme ».
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