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Tunisie : la 2e mouture de la Constitution en ligne
Investir En Tunisie Publié dans Investir En Tunisie le 17 - 12 - 2012

Après présentation du document à la Commission interne de coordination et de mise en forme, l'ANC, Assemblée nationale constituante, a publié, vendredi 14 décembre 2012, sur son site web, la deuxième mouture de la Constitution.
La deuxième mouture comprend 149 articles répartis en 9 chapitres (principes généraux, droits et libertés, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, instances constitutionnelles, autorité locale, amendement de la Constitution et dispositions finales).
Notons que le débat national sur la Constitution débutera le dimanche 23 décembre 2012, et s'achèvera le lundi 13 janvier 2013.
Pour consulter la deuxième mouture de Constitution, cliquer ici…

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