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Régime politique : ça coince encore et toujours
Avant-projet de la Constitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 11 - 2012


Démarrage imminent d'un dialogue dans les régions
Le lancement du dialogue national sur l'avant-texte de la Constitution est imminent. Le bureau de l'ANC se réunira lundi prochain pour décider de la date de son démarrage effectif à travers le pays. Ce sera le brouillon de l'avant-projet de la Constitution qui sera soumis parallèlement aux débats en plénière et par le canal du dialogue sur l'ensemble du pays.
Il en a été décidé ainsi, le dialogue national s'effectuera de pair avec les débats à l'ANC. A raison d'une journée par gouvernorat, se tiendront les rencontres d'échange et d'écoute entre les élus du peuple et les composantes de la société civile ainsi qu'avec des particuliers qui auront manifesté leur intérêt pour y participer. Un formulaire sera distribué au préalable pour permettre aux parties intéressées de s'inscrire, mais également pour limiter le champ d'intervention portant sur le draft dans sa deuxième version. Seront organisées également des journées de dialogue avec les jeunes nationaux, et avec la communauté tunisienne à l'étranger.
Badreddine Abdelkéfi, vice-président de l'Anc, chargé de la relation avec la société civile, est en quelque sorte le parrain de cette initiative. Il déclare à La Presse qu'autant ce dialogue est important dans le cadre du renforcement de la démocratie participative, autant ces rencontres ne doivent pas dévier de leur but initial et devenir une plateforme de doléances et de revendications sociales.
«Le suivi rigoureux de la société civile est surprenant»
Etape suivante : les suggestions des citoyens portant sur la future loi organique de la deuxième république, ainsi que les amendements des constituants déroulés au cours des discussions générales seront soumis à la Commission de coordination et d'élaboration de la constitution pour étude.
«Nous avons eu une première expérience, les 14 et 15 septembre au cours des journées d'audition de la société civile, rappelle M.Abdelkéfi. Nous avons été extrêmement surpris par le degré élevé du suivi des travaux des commissions de l'ANC par les concitoyens. Les membres associatifs étaient intervenus sur des détails précis de l'avant-projet de mouture et nous avaient donné leur propre vision sur la future Constitution».
Le temps presse, c'est pourquoi la phase du dialogue national prévue début novembre, et déjà décalée, ne sera pas prolongée. Toujours, est-il, explique notre interlocuteur, qu'il est inconcevable d'achever la Constitution et procéder à son adoption sans qu'il y ait implication minimale de la population.
Sollicité par La Presse pour apporter un éclairage sur l'état d'avancement des travaux de l'ANC, Habib Kheder, énumère les phases procédurales du texte fondamental, avant son achèvement et son adoption article par article. Ce qui a été soumis aux débats jusque-là, détaille le rapporteur général, c'est le projet de mouture de l'avant-projet de la Constitution, d'ici peu sera publié la mouture de l'avant- projet de la Constitution. Les discussions générales ainsi que le dialogue national porteront sur cette deuxième version. L'étape finale, celle qui comprendra la discussion article par article, portera sur l'avant-projet de la Constitution. Avec l'adoption la Constitution sera enfin rédigée.
Par ailleurs, et tout en accordant à chaque constituant le droit d'intervenir et d'apporter des suggestions, M.Kheder annonce, avec prudence toutefois, qu'il y aurait une volonté d'amender le règlement intérieur pour limiter à dix le nombre d'amendements accordés à chaque constituant.
Bon à savoir ; un retard additionnel est accusé par la Commission du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et des relations entre les deux pouvoirs, présidée par Amor Chetoui (CPR). Rappelez-vous, il nous a été annoncé avec tambour et trompette qu'un consensus a été trouvé autour du choix du régime politique, mixte en l'occurrence. Or, et au moment de la rédaction du texte régulant les pouvoirs, ont surgi alors les problèmes embusqués. Comme quoi il ne faut pas se réjouir trop vite. Moralité de l'histoire, c'est bien de choisir le régime mixte, encore faut-il tomber d'accord sur les modalités et autres attributions des deux pouvoirs exécutif et législatif. Or, ça coince paraît-il à l'intérieur de la commission, et par dialectique, en haut lieu politique.
Sans imputer les responsabilités à quiconque, et pour des raisons objectives comme subjectives, le calendrier annoncé par la Troïka, et au rythme où vont les choses, paraît incertain. Ce décalage est possible à rattraper, rassure M.Kheder, même avec un léger retard ; «puisque l'échéancier a été défini sur la base de 4 jours de travail par semaine, la marge de manœuvre y est donc possible». C'est-à-dire ? Achèvement et adoption de la Constitution fin février début mars ? Qui vivra, verra.


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