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Tunisie : les griefs de Reporters Sans Frontières
Publié dans Investir En Tunisie le 19 - 01 - 2013

Reporters sans frontières (RSF) annonce suivre avec attention le déroulement de l'enquête judiciaire ouverte par le Procureur de la République, à la demande du ministère public, et visant la blogueuse Olfa Riahi.
RSF rapporte que les avocats de la blogueuse avaient fait état de nombreux vices de procédure et convaincu le juge d'instruction qu'il devait interroger leur cliente sur la base de l'article 31 du code de procédure pénale selon lequel « le procureur de la République, en présence d'une plainte insuffisamment motivée ou insuffisamment justifiée, peut requérir du juge d'instruction qu'il soit provisoirement informé contre inconnu, et ce jusqu'au moment où peuvent intervenir de nouvelles inculpations ou, s'il y a lieu de nouvelles réquisitions contre les personnes dénommées ». C'est ce qui a fait que Olfa Riahi ait été entendu en tant que témoin et non en tant qu'accusée, contrairement à ce qui avait été annoncé.
RSF constate que malgré cela, Olfa Riahi demeure interdite de voyage et demande la levée immédiate de cette interdiction.
Toutes les incriminations dont il est fait mention dans la plainte du ministre sont passibles de peine de prison, fait remarquer RSF, et le cumul des peines aurait pu permettre d'atteindre plusieurs années d'incarcération. Ce qui est, assure-t-il, une véritable aberration, ajoutant que « malheureusement, la dépénalisation des délits de presse n'est toujours pas à l'ordre du jour en Tunisie ». La justice tunisienne doit pourtant garder à l'esprit qu'en démocratie, l'usage de la liberté d'expression ne peut conduire en prison, y compris lorsqu'un abus est prouvé, affirme l'organisation.
Tout en condamnant fermement le recours au code pénal, au code des télécommunications et à la loi de 2004 sur la protection des données personnelles, RSF rappelle que le DL 115-2011 (nouveau code de la presse) est entré en vigueur et prévoit dans son article 13 qu'un journaliste « ne peut être poursuivi pour son travail à moins que la violation des dispositions du présent DL ne soit prouvée. RSF demande l'abrogation pure et simple des dispositions contraires au DL 115-2011 et la consécration du caractère exclusif du texte.
Christophe Deloire, secrétaire général de l'organisation, a déclaré, par ailleurs, que la mission d'information de Olfa Riahi est avérée mais que la logique répressive et la confusion existant entre délits de presse et délits de droit commun héritées du temps de la dictature sont toujours à l'esprit de ceux qui rendent la justice.
M. BELLAKHAL


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