Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : les griefs de Reporters Sans Frontières
Publié dans Investir En Tunisie le 19 - 01 - 2013

Reporters sans frontières (RSF) annonce suivre avec attention le déroulement de l'enquête judiciaire ouverte par le Procureur de la République, à la demande du ministère public, et visant la blogueuse Olfa Riahi.
RSF rapporte que les avocats de la blogueuse avaient fait état de nombreux vices de procédure et convaincu le juge d'instruction qu'il devait interroger leur cliente sur la base de l'article 31 du code de procédure pénale selon lequel « le procureur de la République, en présence d'une plainte insuffisamment motivée ou insuffisamment justifiée, peut requérir du juge d'instruction qu'il soit provisoirement informé contre inconnu, et ce jusqu'au moment où peuvent intervenir de nouvelles inculpations ou, s'il y a lieu de nouvelles réquisitions contre les personnes dénommées ». C'est ce qui a fait que Olfa Riahi ait été entendu en tant que témoin et non en tant qu'accusée, contrairement à ce qui avait été annoncé.
RSF constate que malgré cela, Olfa Riahi demeure interdite de voyage et demande la levée immédiate de cette interdiction.
Toutes les incriminations dont il est fait mention dans la plainte du ministre sont passibles de peine de prison, fait remarquer RSF, et le cumul des peines aurait pu permettre d'atteindre plusieurs années d'incarcération. Ce qui est, assure-t-il, une véritable aberration, ajoutant que « malheureusement, la dépénalisation des délits de presse n'est toujours pas à l'ordre du jour en Tunisie ». La justice tunisienne doit pourtant garder à l'esprit qu'en démocratie, l'usage de la liberté d'expression ne peut conduire en prison, y compris lorsqu'un abus est prouvé, affirme l'organisation.
Tout en condamnant fermement le recours au code pénal, au code des télécommunications et à la loi de 2004 sur la protection des données personnelles, RSF rappelle que le DL 115-2011 (nouveau code de la presse) est entré en vigueur et prévoit dans son article 13 qu'un journaliste « ne peut être poursuivi pour son travail à moins que la violation des dispositions du présent DL ne soit prouvée. RSF demande l'abrogation pure et simple des dispositions contraires au DL 115-2011 et la consécration du caractère exclusif du texte.
Christophe Deloire, secrétaire général de l'organisation, a déclaré, par ailleurs, que la mission d'information de Olfa Riahi est avérée mais que la logique répressive et la confusion existant entre délits de presse et délits de droit commun héritées du temps de la dictature sont toujours à l'esprit de ceux qui rendent la justice.
M. BELLAKHAL


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.