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Nouvelle édition du Code de protection de l'enfant en Tunisie
Publié dans Investir En Tunisie le 31 - 07 - 2009

Le Centre d'études juridiques et judiciaires relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme vient de publier une nouvelle édition du Code de protection de l'enfant, en arabe, français et anglais. Cette édition est enrichie de jurisprudences tunisienne et comparée, tout en spécifiant les références tunisiennes, arabes et étrangères à la fin de chaque chapitre.
Une longue préface occupe les premières pages de cette édition de qualité. Elle contient des statistiques sur les différents aspects des droits de l'enfant ainsi que les textes législatifs et mécanismes juridiques, sociaux et éducatifs, en Tunisie.
Les annexes présentent les lois et les décrets relatifs aux droits de l'enfant, adoptés en Tunisie, ainsi qu'une liste détaillée de références, lettres et mémorandums élaborés par des universitaires, chercheurs, magistrats et avocats.
La Tunisie a été le cinquième pays au monde, après le Canada, la Belgique, la Norvège et la Suède, à se doter d'un Code de protection de l'enfant en 1995. Ce code comprend les fondements, les principes et les mécanismes juridiques garantissant le maximum nécessaire, par l'Etat et la société, à l'enfant dès sa naissance et tout au long de la période de sa croissance.


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